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3 résultats pour « Emmanuelle AUBRY-RENARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaf0d284ccae5aa49466

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle précise que cela engendre pour elle des frais bancaires, étant contrainte de payer les mensualités du prêt immobilier avec retard.

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TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e8681ed727f2a3ee10

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 20] représentée par Me Emmanuel TOURON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 087 La S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b32afd6229a4e58a3a61

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/02570 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZJT Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE

Source officielle