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3 résultats pour « Emmanuelle BOURDAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

68f92bdade0ebe408da9e579

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2025 Minute : 25/00254 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDIZ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15efeacdc6046d47062db8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] dont le siège social est sis 20 route d’Arrentière 10200 BAR SUR AUBE représentée par Maître Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f07bcdc6046d470638d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 37 DEFENDERESSE S.C.

Source officielle