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5 résultats pour « Emmanuelle DUBRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f57145bbf04ef7857bcabb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

limitée aux désordres visés dans l’assignation, -Donner acte à la société RENAUD DUBY des protestations et réserves d’usage qu’elle formule à l’égard de la demande d’expertise.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

668840dd342d338c20d3e48c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

siège social, dont le siège social est sis 60 rue du Revermont - ZA de la Cambuse - 01440 VIRIAT représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’Ain (T. 102), avocat postulant, Me Pascal DURY

Source officielle
TJ

C14-LIQUIDATION RM

694782b575782d5f061b3783

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de la SELARL DUBY DELANNOY JANICK, avocats au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CHAMBERY statuant

Source officielle
TJ

Référés

695d746a75782d5f06016a84

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

19] [Localité 46] Non-comparante Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son Syndic, l’AGENCE IMMOBILIERE DE [Localité 59] [Adresse 16] [Localité 46] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a189f9bcdc6046d4748d0df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SAJ, [C] [A] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER Me Julia GARCIA-DUBRAY la SELARL MGA la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL

Source officielle