Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
69ce016dcdc6046d47d2d35e
1 avril 2026
1 avril 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 2] 542 073 580 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 avocat postulant et par Me Emmanuelle
Source officielleRéférés
67f57145bbf04ef7857bcabb
8 avril 2025
8 avril 2025
limitée aux désordres visés dans l’assignation, -Donner acte à la société RENAUD DUBY des protestations et réserves d’usage qu’elle formule à l’égard de la demande d’expertise.
Source officielle1re chambre civile
69f44200cdc6046d472e7816
30 avril 2026
30 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00113 APPELANTS [D] [G] [V] [Y] épouse [G] [I] [Y] - [Q] Emmanuelle [Y] - CHARRIER S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205407_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Teppe Benoît, Lagarde Stéphane, Dubarry Eric, Litaise Emmanuel, Sciabbarrasi Pascal, Mmes D..., Marie-Jo Krempp Josée, Walthert-Selosse, Rambeaud Béatrice, Boussemart Sophie Catherine et M. et Mme B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f791cb053208318995b30
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253, substitué par Me Dubrey
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986d
22 octobre 2007
22 octobre 2007
représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Emmanuelle Y... divorcée Z... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Arthur A...
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a11
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valéry DURY de la SCP DURY ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Thomas AUTRIC, Postulant, de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a53
1 octobre 2001
1 octobre 2001
DUBARRY Débats: A l'audience publique du 4 Septembre 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielle1re chambre 1re section
602d2654decb093d15af881a
16 février 2021
16 février 2021
le 25 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 16/07802 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac12
15 novembre 2007
15 novembre 2007
siège est 75 avenue de la Grande Armée-75016 PARIS représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie-Paule PERALDI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Emmanuel
Source officielleChambre Civile 2
668840dd342d338c20d3e48c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
siège social, dont le siège social est sis 60 rue du Revermont - ZA de la Cambuse - 01440 VIRIAT représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’Ain (T. 102), avocat postulant, Me Pascal DURY
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c5a
30 janvier 2015
30 janvier 2015
DUBREY de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 BUREAU VERITAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par : Me Virginie
Source officielle1ère Chambre civile
69428f2961c46255e17800b0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre civile B
60362b8abe732d8e67e5f3f2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
civile B ARRET DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : SCI MORICE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assistée de la SCP DURY
Source officielle1ère Chambre civile
67ef71558d5c08d4a262e524
3 avril 2025
3 avril 2025
Suivant acte authentique du 17 septembre 2015 reçu par la SCP Alain Boivin, Nathalie Boivin-Dutry, Emmanuelle Paquet-Gaillemard, notaires associés à [Localité 3], (ci-après dénommée la SCP Boivin-Paquet
Source officielleC14-LIQUIDATION RM
694782b575782d5f061b3783
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de la SELARL DUBY DELANNOY JANICK, avocats au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CHAMBERY statuant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c2dfc182adff7ad544
17 octobre 2022
17 octobre 2022
déclaration d'appel du 19 novembre 2019 APPELANT : [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Christian DUBARRY
Source officielleRéférés
695d746a75782d5f06016a84
6 janvier 2026
6 janvier 2026
19] [Localité 46] Non-comparante Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son Syndic, l’AGENCE IMMOBILIERE DE [Localité 59] [Adresse 16] [Localité 46] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
P Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Laetitia DUBRAY substituant Maître Emmanuelle MENARD, Avocats au barreau de Bordeaux, 2 / LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD (venant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f5598
1 avril 2014
1 avril 2014
dont le siège sociale est : [Adresse 7] [Localité 6] Représentés par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 Assistés par Me Emmanuelle DUBREY, avocat
Source officiellePage 1 sur 2