Expédition conforme délivrée le : à : Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Portalis 352J-W-B7I-C42XL N° :1/FF Assignation du : 23 Mai 2024 N° Init : 23/58444 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01721 - N Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle

SOCIETE NOUVELLE THOMAS & DANIZAN MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT

- N° Portalis 352J-W-B7H-C3CQ2 N° :3-CB Assignation du : 30 et 31 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle

ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Thomas BLAU la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Alexis GAUCHER-PIOLA la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU N° RG 22/07256 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCIA

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente

ETBA Thomas Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE Me Anne THIBAUD la SELARL EMMANUEL LAVAUD

Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX5V Décision du 02 Janvier 2026 Nous, Angélique DINGREVILLE, Juge, assisté(e) de Thomas

NETO-MANCEL s’est constituée aux lieu et place de Me. [I] dans l’intérêt de la SARL BZH IMMO.

Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX7J Décision du 02 Janvier 2026 Nous, Angélique DINGREVILLE, Juge, assisté(e) de Thomas

LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [L] [W], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [L] ET BERNARD [W] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU de la SCP

LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [Z] [F], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [Z] ET BERNARD [F] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU de la SCP

LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [S] [X], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [S] ET BERNARD [X] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU

LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [K] [H], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [K] ET BERNARD [H] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU

LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [B] [M], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [B] ET BERNARD [M] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU de la SCP

LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [H] [K], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [H] ET BERNARD [K] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU