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8 résultats pour « Eric LAFORCE MMA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 2

68e88b503ea43407b9fba9c8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PEREZ, greffier lors des débats, Mme DURAND-SEGUR, greffier lors de la mise à disposition DEBATS à l'audience publique du 04 Juin 2025, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré au 10

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c653cdc6046d479dcf22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 3/5/2019, Mme [H] [V] épouse [Q], Mme [E] [W] [Q] épouse [I], M.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

668ed1792980a82f59d9924d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] [E] et Mme [Y] [X] épouse [E] ont ensuite acquis un bien immobilier sis [Adresse 3]) au mois de juin 2022. L’opération immobilière prévoyait la vente d’un bien immobilier appartenant à M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80192cdc6046d47afa44c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Allianz IARD, la société SAPEB bâtiment, la société Axa France, la société JTB, la société Maaf Assurances, la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6706c99af1d01e3c86f08557

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Mme [YN] [DH] est décédée le 4 janvier 2023.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa436e9a46d1f5a76996e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par actes d’huissier des 11, 14, 17 et 21 mars 2022, Mme [G] [T] épouse [B] et M. [C] [B] ont fait assigner Mme [Z] [U] épouse [N], M. [H] [N], M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69654eb9cdc6046d47102778

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentée par Maître Damien de LAFORCADE de la SELARL CLF, Avocat au Barreau de Toulouse, avocat plaidant et Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat

Source officielle
TJ

1ère chambre

697b67fdcdc6046d471d82fe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AXA FRANCE IARD Assureur de responsabilités de la SAS MAISONS PAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS

Source officielle