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798 résultats pour « Espiet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

696574c8cdc6046d4712dfb7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DUBROCA BÂTIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hervé cédric ESPIET de la SARL D’AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 5,

Source officielle

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL D'AVOCAT HERVE ESPIET

SIREN 914019468Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

05/08/2025

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Procédures collectives

ESPIET MATERIEL

SIREN 441501343Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/04/2025

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Dépôts des comptes

SARL D'AVOCAT HERVE ESPIET

SIREN 914019468Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

21/11/2024

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Procédures collectives

ESPIET MATERIEL

SIREN 441501343Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Ekip', prise en la personne de Maître Romain Rabusseau 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication

23/10/2024

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Modifications diverses

CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET

SIREN 782011654Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/10/2024

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TJ

1ère chambre

69deb9f1cdc6046d47400f7b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 3] représentée par la SARL D’AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 5 Demandeur(s) D’UNE PART, ET : S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

69657522cdc6046d4712e6b1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° minute : 26/00017 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZAP du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BOURGOIN Copies à Me ESPIET, Me MICHELOT, service des expertises le 06 JANVIER

Source officielle
TJ

CIVI

6a1898facdc6046d474849ec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- Préjudice Esthétique Temporaire [T] [D] sollicite aux termes de ses conclusions la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice esthétique temporaire, du fait de lésions présentes sur son corps

Source officielle
TJ

CIVI

6a189900cdc6046d47484a84

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- Sur le préjudice esthétique temporaire [D] [T] sollicite aux termes de ses conclusions la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice esthétique temporaire, du fait de lésions présentes sur son

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce il n’y a pas lieu de rechercher si la demande en concurrence déloyale de la société ESPRIT LIBRE VOYAGES est fondée sur des faits distincts de ceux qu’elle avançait à l’appui de sa demande

Source officielle
TJ

Référés

6a160f5ecdc6046d47088a5c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Hervé cédric ESPIET de la SARL D’AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 5, Me

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740cbcdc6046d4726165c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, au vu du décompte produit par Mme [B] [G] [Q], M.

Source officielle
TJ

JEX

69dd5c92cdc6046d4721b224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ESPRIT SUD + 2 exp S.C.I.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e042acdc6046d4759ffdc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société Les Cargos routiers conclut au rejet des demandes de la société Bunker esports et sollicite le maintien de la saisie pratiquée, ainsi que la condamnation de la société Bunker esports à lui payer

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

677efc5cb01eea4cf01acac3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SOPIC, RCS TARBES 328 768 544, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme NORAY-ESPEIG de la SELARL NORAY-ESPEIG, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

Référés

67edadabda9e15c513204dd6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 24/02284 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO3R MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02284 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO3R NAC: 54D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NORAY-ESPEIG à la SELARL LX

Source officielle
TJ

Référés

697604a1cdc6046d47a73e07

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l’espèce et en tout état de cause, il sera constaté que les conditions générales de vente liant la SAS EVV et la SCEA [Adresse 3], ainsi que les 4 factures émises, rappellent les modalités de règlement

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec59cdc6046d47ae2941

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Physique et Psychique (AIPP) constitutive du Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) : 5% Dommage Esthétique Permanent constitutif du Préjudice Esthétique Permanent (PEP) : 1,5 Par actes de commissaire

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66902e69766d1156dbbf7dfb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

On m’a installé des logiciels espions. J’ai porté plainte. J’ai des preuves que j’ai données à la police et d’autre que je garde pour moi. Je prends du Valium, j’ai des trous de mémoires.

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec453e3bdd077866e43

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

“CENTRAL PARC”80, Chemin des Espillières 160 av du 19/03/1962 - 98 rue de la République C/ M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd371dcdc6046d471ef0e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Déficit fonctionnel permanent à 5 % : 7000 €. o Préjudice esthétique permanent 0,5/7 :1500 € .

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4acecdc6046d477b1efe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le préjudice esthétique temporaire est un préjudice distinct du préjudice esthétique permanent.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee5acdc6046d475f073a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

….. lui ayant causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, en l'espèce strictement supérieur à 8 jours,d'avoir à [Localité 4] et dans les Hauts de France, le 11 septembre 2022, en tout

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2fdcdc6046d473a3c2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’espèce, l’expert a retenu un préjudice esthétique temporaire de 2/7 du 27 mai 2022 au 20 juillet 2022.

Source officielle