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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6a0b863fcdc6046d471fc943
3 avril 2026
3 avril 2026
LA RESERVE, dont le siège social est sis 21 CHEMIN DES ROCHES - 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU représentée par Maître Joseph FERRARO de la SELARL CABINET FERRARO, avocat au barreau de VIENNE, d’une part,
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e88b423ea43407b9fba51a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/02228 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5P Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joseph FERRARO
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
697b2300cdc6046d47149115
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL CABINET FERRARO
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdedd7001754d621f42
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de Me JOSEPH-AMSCHLER es qualité d’avocat postulant de Me LE FERRAND, avocat plaidant pour le compte de la SCI INTERBOUST -----------------------------------------------------------------------------
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdddd7001754d621f2e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Blanche SZTUREMSKI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Débats : à l’audience tenue publiquement le 05 Mai 2025 Président : Héloïse FERRARI
Source officielleServ. contentieux social
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f1b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
31 mars 2025 renvoyant l’affaire devant le JUGE UNIQUE du 05 Mai 2025 Débats : à l’audience publique du 05 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Héloïse FERRARI
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f67861b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GARAGE COLIN, demeurant 25, rue Joseph CUGNOT - 44640 ROUANS, représentée par Maître Marcel-aimé VEINAND de la SELARL AXIO AVOCATS, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats plaidant COMPOSITION DU
Source officielle4ème chambre
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
------------ QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f678624
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES, demeurant 3 rue Joseph Monier - 92500 RUEIL MALMAISON / FRANCE, représentée par Me Marc HELLENBRAND, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Maxence LEVY,
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b915a029d9e20db3a80
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D 140 chemin Colline Saint Joseph 13009 MARSEILLE représentée par Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.N.C.
Source officielle