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6 résultats pour « Fabien FRANCESCHINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc529

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de BORDEAUX née le 22 Mai 1963 à [Localité 6] (HAUTS DE SEINE) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Fabien FRANCESCHINI, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [D] [M] née le 12 Octobre

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3cca46d547e419fdefed

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[Adresse 6] Grosse délivrée le à SELARL DGD AVOCATS Me Fabien FRANCESCHINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ___________________________

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a6c21c0e53e7906805

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D N° RG 24/00648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5IC 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Fabien

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd326acdc6046d471e9a7d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SWN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Fabien

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56591bbf04ef7857ba23e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01956 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN2P 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA Me Fabien

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece304a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet HOMELAND, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Fabienne

Source officielle