Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05282 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XKE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [J] représenté par son administrateur de biens, le CABINET LAUGIER FINE

la [2] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - ordonner l’exécution provisoire du jugement, - condamner la [3] aux entiers dépens.

formulées par la société LAUGIER FINE ; En tout état de cause, -CONDAMNER la société LAUGIER FINE à remettre au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], et à la SCP [F] [I] BONETTO, sous astreinte

Si condamnation il y a, elle ne pourrait donc être prononcée qu’in solidum.

[Adresse 3] représentée par Me Leslie BORDIGNON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substitué par Me Camille AGRAPART-BAILLY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fabienne

En conséquence, Monsieur [B] [M] sera condamné à payer à l’EURL [X] [N] une somme de 400 € de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive.

[X] [E], car ne relevant pas de l’appréciation du juge de la mise en état, mais du tribunal qui statuera in fine ; Réserve les dépens ; Condamne la société Loiselet & Daigremont Transactions à payer

Ils se sont également accordés sur la condamnation intervenir en deniers quittancent ainsi que sur la suspension de la clause résolutoire.

BPCE ASSURANCES GROSSES délivréess le à Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au

N° RG 23/07795 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KGB PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [P] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 4] domiciliée : chez CABINET LAUGIER-FINE, [Adresse 3] représentée par Me

[F] [Y], devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins de: - condamner M.

Ainsi, la condamnation portera intérêt au taux légal à compter de la date du commandement de payer soit le 12 juin 2025.

des factures ; - condamner l’association FAFIEC devenue l’organisme ATLAS à lui payer la somme de 8 143,20 euros pour résistance abusive ; - débouter l’association FAFIEC devenue l’organisme ATLAS de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : Madame [J] [X] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Maître Fabienne

COCO AND CO domiciliée : chez CABINET LAUGIER FINE (Administrateur de biens), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR

des factures ; - condamner l’association FAFIEC devenue l’organisme ATLAS à lui payer la somme de 3 598,40 euros pour résistance abusive ; - débouter l’association FAFIEC devenue l’organisme ATLAS de

Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05284 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XKG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [C] représenté par son administrateur de biens, la SAS CABINET LAUGIER FINE

In fine, dans leurs rapports entre elles, elles supporteront chacune la moitié de cette condamnation.