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3 résultats pour « Fabienne PRUNIAUX »

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TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d8b2416523b9959b882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 7] [Localité 54] représenté par son syndic, le Cabinet CAPPELAERE-PRUNAUX [Adresse 15] [Localité 25] représentée par Me Pascal ADAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0642 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c99e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; en qualité d’assureur de la société KBNV SERVICES (contrat n° 190258829S) et de la société IRF (contrat n° 170913815JH) représentée par Me Fabien

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01022b98137c17478927d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 22] - [Localité 17] - ROYAUME-UNI représentée par Maître Marie CROZIER, avocat au barreau de LYON, et Maître Fabien

Source officielle