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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 9
69d55f2bcdc6046d477113b8
7 avril 2026
fixé l’audience de plaidoirie au 02 Février 206 où l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 07 Avril 2026 ; Maître Charles PETIT a été entendu en sa plaidoirie pour les demandeurs ; Maître Fabrice
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Fabrice BABOIN avocat au barreau de Montpelllierc/DEFENDERESSE
661434e53bbdffcd9171a0d8
2 avril 2024
Localité 1] JUGEMENT N°24/01652 du 02 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/05615 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WX47 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice
Pôle Civil section 1
679aa441e9a46d1f5a769a94
14 janvier 2025
immatriculée au RCS d’[Localité 17] sous le n° 487696080, dont le siège social est sis [Adresse 28], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Fabrice
4ème chambre 2ème section
6a0f5a3ccdc6046d477c44cb
21 mai 2026
VIVA MODEL MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabrice LORVO de la S.E.L.A.S.
69d5526ccdc6046d477036e2
VERT, Premier Vice-Président assisté de Madame Salomé BARROIS, Greffière ORDONNANCE Prononcée en audience publique Contradictoire Vu l'instance enrôlée sous le N° RG 24/15125 ; Le juge de la
POLE CIVIL section 3
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8 janvier 2025
JP AUTOMOBILE ajoute que l’expertise ne permet pas plus de dater à quel moment la combustion interne anormale a eu lieu et que les affirmations de l’expert sur l’existence d’un défaut de fabrication du
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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Afin d’éradiquer une algue noire, la SASU avait conseillé une vidange totale du bassin nécessitant l’emploi de produits afin de traiter l’eau de remplissage pour une facturation de 1522,62 €.
Chambre 8 REFERES
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Suivant factures des 31 octobre 2023, 7 décembre 2023 et 19 novembre 2025, Monsieur [Q] a respectivement confié à l'entreprise MW ATERLIER D'EBENISTERIE la fabrication et pose de : - D'une tête de lit
7ème CHAMBRE CIVILE
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19 mai 2026
Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Maître Marine FRANCISCO, avocat au barreau de BAYONNE
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