Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 22/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparant, représenté par Me Inès FAGOT

Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 22/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparant, représenté par Me Inès FAGOT

[Z] [P] représenté par son tuteur, Mme [X] [P] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Michèle UZAN FALLOT - #C1095 représenté par Me Michèle UZAN FALLOT - #C1095 DEFENDERESSE S.A.R.L.

20L N° RG 22/06026 N° Portalis DBX6-W-B7G-WWJM N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [W] [L] épouse [P] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me GARCIA Me FAGETTE

Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 04/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) non comparant, représenté par Me Inès FAGOT

3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 04/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) non comparante, représentée par Me Inès FAGOT

représentée par Me Murièle LERMINIAUX-VEDEL, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [H] [P] [E] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] présent représenté par Me Odile FAGETTE

__________ N° RG 23/01382 N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7Q ________________________ CC délivrées le: 23/04/24 à Mme [I] [D] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Odile FAGETTE

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/03078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSXD N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [C] Copie exécutoire délivrée à Me FAGETTE

[H] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Maurice FAGOT, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Benoît CITEAU, avocat au barreau D’

DBX6-W-B7H-YU2T Société DOMOFRANCE C/ [X] [S] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 12/07/2024 Avocats : Me Odile FAGETTE

JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 20/02131 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UG6Q N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [U] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Odile FAGETTE

visa des articles 1231-6 du Code civil, des articles 10, 10-1 alinéa 1er, et 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 ainsi qu'au visa des articles 35 et 36 du décret du 17 mars 1967, de : - CONDAMNER la SCI Fayotte

Vu l'instance, Entre : Monsieur [J] [A] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Odile FAGETTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

VOLTAGREEN [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Fanny PENCHE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Michèle UZAN-FALLOT, avocate au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me OUKHELIFA - Me FAVOT - Me CHAN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/09674 N° Portalis

représentée par Maître Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP FOUCHE EX IGNOTIS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, ET : La Société MSB, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît FAVOT

DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] comparante en la personne de Mme [C] munie d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : Marie-Thérèse FAYOT