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141 résultats pour « Fanny Grevin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 1

6a022e15cdc6046d4766ec47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Madame [A] [B] [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Gestionnaire [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fanny

Source officielle

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TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Compte tenu de la gravité du dommage que la mesure a pour objet de prévenir, le prononcé d'une astreinte apparaît opportun.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7256548223b2c7ab3d47

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd724a548223b2c7ab39e7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dcdf5b5c7d10ca5a84

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons

Source officielle
TJ

Pôle social

65b7f831858823c56e0cb10e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Plus de soins actifs, pas de caractère de gravité du syndrome anxieux secondaire à conflit intra entreprise, relève de la médecine du travail pour aptitude ou non à son poste.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993f7cdc6046d47d3ae24

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99260cdc6046d47d39562

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd724d548223b2c7ab3a9f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e59b032d83cfd3e77a3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7247548223b2c7ab38d9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8129da9e15c5131fb624

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons

Source officielle
TJ

Service des référés

6864283f0bb2f8a66ca6037c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

686428400bb2f8a66ca603ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

352J-W-B7J-C7QTZ N° : 2 Assignation des : 08 et 10 Avril 2025 [1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e9500d3ea43407b9105427

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1032 Enrôlement : N° RG 23/00167 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22HM AFFAIRE : Mme [T] [L] épouse [O] (Me Fanny LAVAILL) C/

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e5df5b5c7d10ca5b88

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ;

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d9925dcdc6046d47d3954e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- N° Portalis DB2E-W-B7K-OIJJ Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99262cdc6046d47d395ab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[H] [C] régulièrement convoqué, présent ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées à la grève des avocats (cf.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993fdcdc6046d47d3ae83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[K] [Y] régulièrement convoqué, absent ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées à la grève des avocats (cf.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99252cdc6046d47d39485

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- N° Portalis DB2E-W-B7K-OIKD Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny

Source officielle