Codes de loi français

Article L3512-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43

destinés à usage oral, à l'exception de ceux qui sont destinés à être fumés ou chiqués, constitués totalement ou partiellement de tabac, sous forme de poudre, de particules fines ou toutes combinaisons de ces formes, notamment ceux qui sont présentés en sachets

Article CINQUIÈME ALINÉA DU IV DE L'ARTICLE 29

-dispositif de détection emballé individuellement dans un sachet (cassette ou autre le cas échéant) ; A défaut, le pharmacien réunit ces éléments dans un sachet.

Article 1

Au titre du critère i du point I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement , les exemples suivants : constituent un emballage : - les boîtes pour friandises ; - les films recouvrant les boîtiers de disques compacts ; - les sachets d'envoi de catalogues

LEGIARTI000042116282

Xavier-Marie Lemaire ; 3° De la société SNCF Réseau : - Mme Fanny Arav ; 4° De la société SNCF Gares & Connexions : - M. Philippe Froissard ;

Article Annexe 3

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Catherine CY 735 966 Emilie-Fanny CY 751 505 Fernand-Benjamin CY 735 967 Julien CY

Article R5121-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 80

Les échantillons prélevés sont rassemblés dans des sachets munis d'une étiquette précisant le nom et le numéro du lot de fabrication de la spécialité, la date du prélèvement, son motif et le nom de l'inspecteur qui l'a effectué.

Article R5132-42-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 09

la spécialité est présentée sous forme de blister comportant au moins les indications prévues par l'article R. 5121-141, dans un conditionnement extérieur conforme aux dispositions de l'article R. 5121-138 ; 2° Soit la spécialité est présentée en sachet-dose

Article 2

code de l'environnement, les exemples suivants : constituent un emballage, s'ils ont été conçus pour être remplis au point de vente : -les sacs en papier ou en plastique ; -les assiettes et tasses à usage unique ; -les pellicules rétractables ; -les sachets

Article Annexe

spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux : CODE CIP PRÉSENTATION 348 052-6 CARDIOSOLUPSAN 160 mg (carbasalate calcique), poudre effervescente pour solution buvable en sachets

Article Annexe

préparation de solution injectable de succimère de technétium [99mTc] (99mTc-DMSA), 55,02 mg de poudre en flacon (B/5) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA). 348 052-6 CARDIOSOLUPSAN 160 mg (carbasalate calcique), poudre effervescente pour solution buvable en sachets

Article 230-10.02

cutanées adhésives (8 × 75 mm) 2 pochettes de 3 Pansement adhésif stérile (assortiment 3 tailles) 1 boîte Sparadrap 1 boîte Compresses stériles 1 boîte de 100 Bande de crêpe type velpeau (400*5 cm) 2 Epingle de sûreté (sachet

Article Annexe

injectable en stylo prérempli (B/3) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). 495 001-7 KETEK 400 mg (télithromycine), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires MEDIWIN LIMITED). 381 947-9 EXELON 4,6 mg/24 h (rivastigmine), dispositif transdermique en sachet

Article R5141-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Il est enfermé dans un sachet scellé et muni d'une étiquette précisant le nom du médicament ou du constituant prélevé, le numéro du lot de fabrication, le nom et l'adresse du détenteur du stock, la date du prélèvement, le nom et la qualité de l'agent.

Article 56 J septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 14

faire l'objet, en fin de journée, d'une inscription globale des entrées et des sorties sur le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies à condition que leur situation puisse être justifiée à tout moment par tout document probant tel qu'étiquettes, sachets

Article Annexe

ayant un effet nutritionnel ou physiologique, seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentations telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets

Article Annexe

prérempli (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). 378 095-5 BYETTA 10 microgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/3) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). 381 947-9 EXELON 4,6 mg/24 h (rivastigmine), dispositif transdermique en sachet

Article 1

03/11 Maigre d'aquaculture marine sont modifiées temporairement comme suit : - Au chapitre III.1.a Etat final du produit et présentation aux consommateurs : La disposition suivante est ajoutée : - En caisse Présenté sous les formes suivantes : - En sachet

Article 1

. - Etat final du produit et présentation aux consommateurs : La disposition suivante est ajoutée : - En caisse Présenté sous les formes suivantes : - En sachet . - Au chapitre IV. - Traçabilité : La disposition suivante : Etapes Eléments de traçabilité

Article Annexe II

(partim) 1 000 Zea mays. 1 000 Pour les lots conditionnés en petits emballages, l'échantillon peut être réduit à deux sachets. Toutefois le nombre de graines par échantillon doit être au moins égal à 400.

Article Annexe 3

Caribe Nice 256690 Charles Ashley Boulogne 851816 Dahouet Camaret 113973 Deja Yeu 358510 Du Chayla Caen B61003 Er Woanic VANNES 615212 Esperanza Auray 367078 Et caetera Saint-Nazaire 276072 Eulalie Paimplo 903675 Fabio Toulon 234168 Fanny