40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) demandent que les dépens ainsi que les frais irrépétibles soient réservés.

[Localité 2] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Mélissa MALOYER Débats à l'audience publique du 05 février

supplémentaire a été constatée, établissant la persistance de l'hébergement irrégulier de tiers non déclarés ; Attendu que par acte signifié le 11 février 2026 par remise à l'étude, l'association ADEF

Après avoir constaté un nouveau dysfonctionnement, elle a fait expertiser le véhicule le 2 février 2024.

dans la chambre 129 d'un homme se déclarant être Monsieur [Q] [N], indiquant habiter dans la chambre avec le résident en titre, le résident Monsieur [K] [F] étant absent au moment du passage ; qu'un matelas

Mme [G] verse aux débats le constat d’échec établi par le conciliateur en date du 21 février 2024. Son action est recevable.

RG - N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMMV la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [N] la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

La profession déclarée est préparatrice qualifiée dans une entreprise de fabrication de matelas depuis octobre 2018 (durée d’exposition 3 années et 2 mois) à temps complet.

THIL représentés par Maître Caroline CHEREL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE La cause inscrite au rôle sous le N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEKU, a été plaidée à l’audience du 03 Février

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maëlla DUCASSOUX Me Maxime VIGNAUD Me Benjamin PORCHER Me Bruno PAULUS Me Audrey FERTINEL M.

Elle ajoute : - s’agissant des fenêtres : que la fenêtre de la cuisine fissurée a été remplacée en date du 27 février 2026 et souligne que la vitre fissurée de la fenêtre de l’enfant n’apparait pas dans