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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f7255cdc6046d477e22d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Désormais, leurs ayants droits pour recueillir leurs successions sont : [N] [C], leur fille ; [E] [C], leur fille ; [W] [C], leur petite-fille par représentation de [Q] [C], décédé ; [T] [C], leur petit-fils

Source officielle
TJ

Expropriations

6a189542cdc6046d47480349

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Arrière-petite-fille de Monsieur [W] [E], venant en représentation de Madame [P] [E], sa mère, petite-fille du défunt décédé depuis.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4c7cdc6046d47055d86

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [T] [C] est elle-même décédée le [Date décès 2] 2024, laissant pour lui succéder : - M [L] [C], son fils, - Mme [V] [C], sa fille - Mme [B] [K][C], sa petite-fille - Mme [M] [G], sa petite-fille -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691d933a02bad2f30af5d97c

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Date : 23 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEURS Monsieur [I] et [N] [T] en qualité de représentants légaux de leur fille

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cf3cdc6046d471f5a19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Suivant acte de commissaire de justice en date du 07/01/2026, [Z] [Q] en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille [G] [Q] a assigné la GMF en référé aux fins de voir ordonner une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98efcdc6046d473d728a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans le cadre de son recours initial, elle a exposé que sa fille présentait une maladie génétique, l’oligodontie, une dyslexie importante et bénéficiait d’un suivi psychologique au CMPP.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d8ccdc6046d474d32d0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle permet également d'obtenir une priorité dans les files d'attente ;(...) V bis.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15fd4fcdc6046d47071cb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle ajoute que sa fille aura trois ans en octobre et que ses ressources vont changer. Elle précise vivre avec sa fille aînée qui travaille et aide un peu aux courses.

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc5dcdc6046d473d65a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les époux [F] expliquent en effet devoir régler les frais de scolarité de leurs deux filles qui sont en études supérieures.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5723dcdc6046d47728bce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a effectué le 18 mars 2011 un don manuel de 30.000 € au profit de sa petite-fille, Mme [L] [A], enregistré par le service fiscal [Localité 1]/NORD le 16 juin 2011.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d25a

T. Judiciaire

25 décembre 2023

25 décembre 2023

["Le tribunal a prononcé l'adoption plénière de [K] [H] [B] par M. [M] [X] [A] et M. [I] [L], [T] [V].", "L'adoption prendra effet le 18 juillet 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

PCP JCP ACR fond

6595b457d8464dd181da06bc

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Ils y demeurent avec leur fille, Madame [U] [E].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eab8cdc6046d4705d197

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Céline DANGAUHIER - Me Caroline BOZEC DEMANDERESSE Madame Madame [S] [Z], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la défunte, Madame [N] [F] [L], fille de la défunte, Madame [S] [F] [L], fille de la défunte, Monsieur [R] [F] [L], fils de la défunte, et Madame [V] [F] [L], fille de la défunte, représentée par sa

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688918a0164153e3cd1d7bbf

T. Judiciaire

18 juillet 2025

18 juillet 2025

en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK4T Page sur EXPOSÉ DU LITIGE Du 21 juin 2024 au 26 août 2024, Mme [F] [K] a accompagné sa fille

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d568cdc6046d47681267

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par lettre recommandée dont la société SEMISO a accusé réception le 20 octobre 2022, Madame [O] [E], qui habitait dans l’appartement avec sa fille, Madame [P] [A] [S] et sa petite-fille, Madame [Y] [A]

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c9acdc6046d475d0a5c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique du 13 mars 1996, Madame [H] [W] veuve [V] a fait donation entre vifs par préciput et hors part avec dispense de rapport à sa succession à ses deux filles

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1137dd7001754d61bc92

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[I], M. et Mme [I] multiplient les invitations, notamment d’ « un couple avec enfant qui ne cesse de pleurer » ; les deux fillettes, particulièrement turbulentes, continuent de sauter, courir et crier

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a472cdc6046d478f1320

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

en représentation de sa mère Madame [B] [U], fille prédécédée le 10 octobre 1982 de Madame [I] [Q] et de Monsieur [D] [U] ;Madame [L] [M], née à AVIGNON le 25 mars 1966, leur petite-fille venant en représentation

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d99559cdc6046d47d3c6ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COTTIN - SIMEON, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 80 FAITS ET PROCÉDURE [U] [G] est décédée le [Date décès 1] 2023, laissant pour lui succéder ses deux filles

Source officielle

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23/09/2026

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Dépôts des comptes

DAVID FILETAGE

SIREN 349064030GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

10/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

FILETS

SIREN 810518969GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

cessation d'activité, dissolution de la société.

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Dépôts des comptes

GRAND EST FILETS

SIREN 813270618GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

27/08/2026

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