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6 résultats pour « Fleur ALMAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2èCh Cabinet 2

69abaed5cdc6046d47cbd01f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FAMILIALES DU 06 JANVIER 2026 ********* ENTRE : DEMANDEUR Madame [L] [P] de nationalité Française née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (92) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fleur

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964181f5112d8edd0588ef

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Les conditions d’hébergement de l’intéressé sont floues.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec17cdc6046d47ae24ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/02860 N° Portalis DBW2-W-B7H-L4FL AFFAIRE : [Q] [Y] C/ [F] [E] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice ANDRAC la SELAS ALIAS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d66428384b762e6724d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2022, et d’autre part, car elle n’entendait pas procéder à des versements de devises étrangères mais à des versements de devises russes à l’étranger, - produit une attestation émanant de la société Alfa

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6e87ca9d5adc2606281f4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : X se disant [Z] [H], né le 17 décembre 2002 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, non documenté, est connu sous plusieurs alias : même nom et même

Source officielle
TJ

Surendettement

697b7067cdc6046d471eaef6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

comparante CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT-IMMEUBLE LOIRE 6 Place Oscar Niemeyer 94811 VILLEJUIF CEDEX non comparant Société COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante ALMA

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