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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
697e9183cdc6046d47776064
13 janvier 2026
TDBM - TER DEMOL BLANC MESNIL 116 avenue Aristide Briand 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1983 S.A.S.
REFERES 1ère Section
670421db8d5cd4a87590000d
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 73Z Minute n° 24/787 N° RG 23/02017 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH6P 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Hélène FLORENT
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6675a2273490db1090f0
1 juillet 2025
Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [L] [K] née le 04 Juillet 1951 à [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne
8ème chambre 2ème section
661041acc9ea95b316fe1e4c
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître MONGELOUS et Maître MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BLANC, Maître PETRELLI, Maître
67f0243202fc178212f7e43f
1 avril 2025
DERAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0454 Compagnie d’assurance SMABTP, en sa qualité d’assureur de TCP et de la société FERNANDES. 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Florence
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