paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/02055 APPELANTE SAS IDEO CLEAN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arnaud ROUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 substitué par Me Florence

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Yvon GOUTAL de la SELARL GOUTAL ALIBERT

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Florence

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le Florence ", M. D C et M.

Florent, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin et 17 décembre 2020, le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le Balzac " et Mme C B, représentés par la SCP Berenguer-Blanc-Burtez-Doucede

Albert Garat, demeurant Résidence Sunset, boulevard Prince de Galles, 64200 Biarritz, 15°/ de M.

Selon les appelantes, il résulte du rapport d'expertise judiciaire que le départ de l'incendie provient de l'intérieurdu luminaire n°1 de la salle blanche.

Jugement rendu le 18 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 14/04829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Florence

[O] d'être venu en France pour « toucher le chômage » et « pour faire un mariage blanc » l'allégation de faits portant atteinte à son honneur.

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** La SCCV [Adresse 6], a réalisé une opération de construction

Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP COHEN réf 0714217 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de NICE

La première requérante l'accompagna à l'hôpital à plusieurs reprises, mais ces troubles furent initialement attribués à une alimentation inadéquate.

JULLIA dont le siège est [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai, avocat postulant et par Me Florence BLANC, avocat au barreau de Marseille

TDBM - TER DEMOL BLANC MESNIL 116 avenue Aristide Briand 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1983 S.A.S.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Madame Anne-Gaël BLANC

OTROS CB Carretera de Circunvalacion 13 de El Provencio CUENCA - ESPAGNE- COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Florencia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 73Z Minute n° 24/787 N° RG 23/02017 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH6P 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Hélène FLORENT

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYEN DES PARTIES : Monsieur [L] [V] est commerçant indépendant et exploite un magasin d'alimentation générale sis à [Localité 6].