Au soutien de ses prétentions, Madame [T] [K] fait valoir qu’elle a constaté que Madame [M] forçait la porte de sa cave en prétendant que Madame [N] [F] l’avait autorisée à en disposer,et que par ailleurs

[Z] sans droit ni titre, y étant entré par voie de fait en forçant et changeant la serrure, sans aucune autorisation du propriétaire ; qu'aucun contrat de bail n'a jamais été conclu entre M.

entraîner d’incapacité de travail, en l’espèce en se présentant régulièrement au domicile de la victime, en mettant de la glue sur les serrures du domicile, en criant devant le domicile des victimes, en forçant

occasionné des frais très importants ; que les revendications des demandeurs ne sont pas fondées ; qu’ils ne démontrent aucun intérêt à agir ; que l’instance ne tend qu’à obtenir un aveu judiciaire en la forçant

En l’espèce, la présente procédure ayant pour but de remettre en cause la situation créée par les précédentes ordonnances en forçant monsieur [Y] à entamer une procédure qu’il est lui-même en capacité

d'appliquer les dispositions de l'article L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution dès lors que les défendeurs ont pénétrés les lieux qu'ils occupent sans droit ni titre et par voie de fait, en forçant

d'appliquer les dispositions de l'article L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution dès lors que les défendeurs ont pénétrés les lieux qu'ils occupent sans droit ni titre et par voie de fait, en forçant

Il évoque en revanche que cela faisait plusieurs jours qu’il « forçait sur le volant » du précédent car qu’il conduisait, ce qui correspond à la description de douleurs apparues de manière progressive

Monsieur [J] [C], partie succombante en ce qu'il n'a pas jugé opportun d'aborder la question de l'indemnité d'occupation sous son angle amiable, forçant ainsi à ce que ce débat soit tranché par une instance

selon procès-verbal du 1er juin 2023 établi sur demande de la partie requérante que les lieux sont occupés par Monsieur [E] [H], qui déclare vivre dans les lieux, après avoir pénétré dans les lieux en forçant

procès-verbal du 13 novembre 2023 établi sur demande de la partie requérante que les lieux sont occupés par Monsieur [C] [R], qui déclare vivre dans les lieux, après avoir pénétré dans les lieux en forçant

pas en possession des clés, et a pénétré dans le logement en l'absence d'accord du propriétaire, qui n'occupe plus les lieux depuis plusieurs années et n'est pas en mesure de donner son accord, en en forçant

Monsieur [O] a précisé avoir pénétré dans les lieux en forçant la porte.

Elle a précisé avoir pénétré dans les lieux 2 mois auparavant en forçant la serrure.

la présence de Monsieur [L] [C] dans les lieux, qui a déclaré être en situation irrégulière sur le territoire français, occuper seul le logement depuis plusieurs mois et dans lequel il est entré en forçant

établi sur demande de la partie requérante que les lieux sont occupés par Monsieur [B] [O], qui déclare vivre dans les lieux avec son épouse, Madame [L] [O], après avoir pénétrés dans les lieux en forçant

M [X] [B] et M [N] [I] ont été pénalement condamné pour des faits d'enlèvement et d'extorsion avec violence en l'espèce en l'emmenant de force dans un véhicule et en le forçant à retirer de l'argent liquide

Elle soutient enfin que Monsieur [Y] [M] est entré dans les lieux par voie de fait, en forçant la serrure et en changeant le barillet, de sorte qu’il convient de supprimer le délai de deux mois prévu par