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42 résultats pour « Frédéric PRADELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717227d395d6ba9f2aa161

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d1609f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

_______________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 1] non comparante ayant pour avocat Me Camille-Frédéric

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edad02980a82f59dbca07

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DOSSIER N° RG 22/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4M6 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :S.A.S. [8] Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple : Me Camille-Frédéric

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717226d395d6ba9f2aa145

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CARREFOUR SUPPLY CHAIN Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c126f30a86ff1328c8c9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE L’ESSONNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c12af30a86ff1328c974

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Notifications faites aux parties le : à - Société CSF - Me Camille-Frédéric PRADEL - CPAM DE L’ISERE FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 06 Février 2023, la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717228d395d6ba9f2aa1a2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CARREFOUR SUPPLY CHAIN Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717229d395d6ba9f2aa1be

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUPERADOUR Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c124f30a86ff1328c7c9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE L’ISERE 2

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c128f30a86ff1328c92b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

HYPERADOUR Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c12cf30a86ff1328c9a2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DU PUY-DE-DOME

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c12af30a86ff1328c96c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

F]) c/ CPAM DE L’AIN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN ZI, Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811eccf40727a0043d633

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Pôle social - N° RG 24/00242 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4EC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA MARNE - Me Camille-Fréderic PRADEL N°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa55a029d9e20db03c9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DÉFENDERESSE CPAM DE L’ILLE ET VILAINE Située [Adresse 2] Représentée par Madame [K] [F], munie d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [3] Me Camille-Frédéric

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80f30bd4f0c3f6c92e0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DOSSIER N° RG 23/00104 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBBZ MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à Société [3] et CPAM de l’Essonne copie par lettre simple à Maître Camille-Frédéric

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66b2730ad90d454e62efafca

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

_________________________ DOSSIER N° RG 22/01047 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZ6V MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Pradel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d10169a5863c4001a9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Comparution : Représentée par Maître Camille-Frédéric

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d02271cdc6046d4706ee13

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Pôle social - N° RG 24/00912 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFCT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE LA [Localité 1] - Me Camille-Fréderic PRADEL - M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e4d33109fd079ab7fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DU RHONE N° RG 21/00288 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTDW N° RG 21/01112 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3ZJ DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille-Frédéric

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729a64f81b1bb310feae

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me SADOUN MEDJABRA Leïla substituant Me Camille-Frédéric

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