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3 résultats pour « François Stefanaggi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

65ce64ff0596c9bad004f3fa

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1850 DEFENDEURS Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître François

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a19e7cfcdc6046d47698284

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, les demandes de la société De Stefani SRL seront rejetées.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur des sociétés PARQUET ET SOL 31, STEFANUTTI et RIVA, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats

Source officielle