GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE AFER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Françoise CHAROUX - #C0174 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 09 AVRIL 2026 Dans

[G] [O] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre-henri ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1939 G.I.E. [14] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Françoise

75441 PARIS CEDEX Représenté par Me Olivier MENUT, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Françoise CHAROUX, avocat au Barreau de PARIS S.A.

DÉFENDERESSE Le GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE AFER, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 325 590 925, dont le siège sociale est [Adresse 5], représentée par Maître Françoise

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Françoise

+ exécutoire - Me Magali MATRINGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

+ 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR S.A.R.L

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BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Béatrice LEOPOLD COUTURIER de

courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier - à M. le Préfet des Yvelines [[[GRAON]]]Madame [T] [N][[[GRAOFF]]] 03 Rue Camille Chevillard 78400 CHATOU

L’équité commande de laisser à la charge des sociétés M.M.A. I.A.R.D. et M.M.A. I.A.R.D. Assurances Mutuelles les frais irrépétibles qu’elles ont engagés.

L’équité commande de laisser à la charge de la S.A. Banque C.I.C. Sud Ouest les frais irrépétibles qu’elle a engagés. Monsieur [F] sera condamné aux dépens de l’incident.

Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Sabine RUBIO Jean BARRAL assistés de Cécile CHAROT

APRIA, [Y] [D], [W] [F] épouse [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Pierre-françois CHARON Me Bertrand DAVID Me Marie-isabelle TEILLEUX Me Éric VILLEPINTE

Minute : 25/ AFFAIRE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC C/ [T] [B], [Y] [W], [E] [X] Copies délivrées le : A l’audience du 24 Septembre 2024, Nous, François

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 04 Avril 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

BOUILLOT-MEILHAC - VION - DUFOUR, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON JUGEMENT DU

N° minute : 2026/5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !