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Civile Cab. 1 N° RG 24/01721 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRMF Copie exécutoire à : Me Françoise SCHLECHT Me Audrey LORANG Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

Source officielle

HAGUENAU Surendettement

6979e4dacdc6046d47f6d669

T. Judiciaire

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 10] [Localité 15] [Localité 25] Surendettement N° RG 24/00176 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHBD Minute n° Expédition le Le Greffier Me Françoise

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2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a50f033cf481c39a3a6b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Civile Cab. 6 N° RG 25/03534 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTF Copie executoire à : - Me Guillaume REYNOUARD - Me Françoise SCHLECHT Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES

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2ème Ch. Civile Cab. 3

68781a0bfd93c2d17580846a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

N° RG 25/02627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet

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PS ctx technique

69d7f78acdc6046d47aef373

T. Judiciaire

8 avril 2026

Portalis 352J-W-B7H-CZKEA N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER

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5ème chambre 2ème section

69d7fc2ccdc6046d47af43ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me AMBAULT-SCHLEICHER - Me COUILBAULT - Me MARFOQ délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12729 N

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7ème Chambre

678578e4aaacbea0fe684b90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

RESIDENCES FRANCO SUISSE, La SMACL ASSURANCES, S.A.

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