LOYAC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Hélène RAPITEAU, Juge aux affaires familiales, Assistée de Sophie HARREWYN, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente

ECOPERL FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] S.A.R.L. BRICOPERL [Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L.

LOYAC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Hélène RAPITEAU, Juge aux affaires familiales, Assistée de Sophie HARREWYN, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente

LOYAC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET, Juge aux affaires familiales, Assisté de Sophie HARREWYN, Greffier lors des débats et de Valentine GOHIN, Greffier lors du prononcé

LOYAC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET, Juge aux affaires familiales, Assistée de Sophie HARREWYN, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente

] représenté par Me Marine LUCAS, avocat au barreau de RENNES Madame [V], [F] [E] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Franck

L’audition doit être loyale et lui permettre d’indiquer toute précision utile. Le médecin de [Localité 3] médecin a détecté une pathologie psychiatrique.

Aucun manque de loyauté de [U] [D] constitutif d’une faute engageant sa responsabilité délictuelle n’est justifié.

N° RG 26/00205 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LYN Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Jean VOISIN - - - PARTIES : DEMANDERESSES La Société LOCINVEST La Société LOCACT

rendu le vendredi 19 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [E] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-eric CALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0273 DÉFENDERESSES LE CABINET LOICK

LOYAC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET, Juge aux affaires familiales, Assistée de Sophie HARREWYN, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente

Aux termes de ses dernières conclusions soutenues à l’audience, la société APPLE RETAIL FRANCE demande au tribunal de : RECEVOIR la Société APPLE RETAIL FRANCE en ses conclusions, la déclarant bien fondée

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02709 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE

octobre 2024 par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier EXPOSE DU LITIGE Depuis la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France

Le Directeur des finances publiques de la direction régionale des finances publiques d’Ile de France et du département de Paris devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins notamment d’obtenir l’annulation

Le Directeur des finances publiques de la direction régionale des finances publiques d’Ile de France et du département de Paris devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins notamment d’obtenir l’annulation

LOYAC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Valentine GOHIN, Greffier lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

. : N° RG 20/09491 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPMV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier 2024 Affaire : Syndicat CONSTRUCTION ET BOIS CFDT du Rhône