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7 résultats pour « Frank SFEZ »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfccb01eea4cf01a3f03

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la société SFERE LORRAINE, aux droits de laquelle vient le BET AC INGENIERIE EST 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6709784006866c0645d40a68

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDERESSE ET : Madame [K], [S] [P] épouse [F], née le 22 Juin 1921 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Madame [H], [B] [P] épouse [M], née le 09 Décembre 1929 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] (FRANCE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65809c8a3ea7c8c112101392

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

SOCOTEC FRANCE, controleur technique [Adresse 8] [Localité 23] représentée par : Maître Yves PERRIGUEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1549, Maître TERTIAN-BAGNOLI, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd76f491b6d2638ee5c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDEUR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE - EPFIF - Etablissement public à caractère industriel et commercial [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SELAS SEBAN & ASSOCIES agissant

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TJ

Section des Référés

6866d496d33109fd079b1821

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

° : N° RG 25/00841 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WC3E CODE NAC : 54G - 1A AFFAIRE : SAS M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [C] [U], [J] [U], SARL LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT (LMTPT), SAS FRANKI

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f5779bbbf04ef7857be007

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS Le 31 décembre 1998, la SCM Premaillon & [I] a souscrit une assurance n°130691602 auprès de la société AXA Courtage Assurance Mutuelle par l'intermédiaire de la société CBT SFEA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fa9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ENTREPRISE MOUMENI DE PEINTURE (EMP), dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Christophe BLANC de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC CURZU-SFEG

Source officielle