BENOIT ET ASSOCIÉS, représentée par Me [S] [U], ès qualité de Mandataire Judiciaire de la SAS JINJIANG SAM,, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric BENOIT-PALAYSI de

W-B7I-TEP4 JUGEMENT N° B DU : 02 Juillet 2025 [L] [C] C/ [U] [K] épouse [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Juillet 2025 à Me Juliette BELLET et Maître Frédéric

DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me FERNANDES du cabinet AVOX, avocat au barreau de PARIS (plaidant) SA MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Frédéric

cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 35 avenue Clément Fayat - 32500 FLEURANCE représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’Ain (T. 16), avocat postulant, Me Frédéric

CNP ASSURANCES [X] JUGEMENT contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Marine BENOIT-LIZON, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1004

domiciliée : chez AARPI CHOLEY & VIDAL AVOCATS 4 rue Paul Doumer 13100 AIX EN PROVENCE rep/assistant : Maître Nicolas CHOLEY de l’AARPI VIDAL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me PERRIER Frédéric

RESIDENCES FRANCO SUISSE [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Maître Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0043 DEFENDERESSES Syndicat

MMA IARD DEMANDERESSE Etablissement Union de Gestion des Etablissements des Caisses d’ Assurance Maladie Ile de France (UGECAM Ile de France) [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Maître Benoit

ARCADE-VYV PROMOTION IDF, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 904 668 712, dont le siège social est sis 59 rue de Provence - 75009 PARIS représentés par Me Cécile BENOIT-RENAUDIN, avocate au barreau