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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
69d945eacdc6046d47cde309
10 avril 2026
Cet entrepôt est climatisé et comporte deux chambres froides positives, le froid étant généré par six groupes de climatisation air/air de marque TOSHIBA, dont deux installés en 2024.
REFERES 1ère Section
65848c75e41137cbf9fc3eaf
18 décembre 2023
moyennant le prix de 60 000 euros dont il s’est acquitté le 13 juin 2023 ; qu’il a pris livraison du véhicule le 16 juin 2023 ; qu’il a aussitôt constaté des défectuosités au niveau du démarreur et des freins
RLJ
69d40560cdc6046d4754aaa7
3 avril 2026
Il a dès lors vendu la centrale froid à son associé, qui l’a lui-même revendue à son nouvel associé, chez qui la centrale se situe à ce jour.
Chambre Civile
69d75cd5cdc6046d479e76d3
8 avril 2026
[O] a contacté le garage Freinage 2000.
Chambre 1- section B
6788329fc21c0e53e790f7ba
13 janvier 2025
Il résulte de ce rapport, étant rappelé que le rapport d’expertise amiable avait déjà conclu à une impropriété à son usage du véhicule en cause, que les défauts mécaniques (fixation de frain avant gauche
1ère chambre - Référés
69d6c04acdc6046d47911fa7
Le véhicule était cédé avec un contrôle technique réalisé le 09 janvier 2025 faisant état de défaillances tenant “aux performances déséquilibrés du frein de service, mesures d’opacité légèrement instables
Chambre 1 Cabinet 1
67f980bb0ea89248182ad9f1
8 avril 2025
Impact de gravillon sur la face intérieur des étriers de frein, mais le vernis est encore présent. L'application du produit s'est fait sur étrier de frein chaud.
Référés
6a160f73cdc6046d47088c12
26 mai 2026
-le 27/04/22, un contrôle technique du véhicule révélait des défaillances bien plus importante,ne permettant pas la validité d’un contrôle technique volontaire réglementaire : *tambour ou disque de frein
CIVIL - 10 000 AVRANCHES
69e2acf7cdc6046d479fb9d8
Le contrôle technique du véhicule ne revélait qu’un défaut mineur tenant au disque de frein légèrement usé.
Enrôlement
69dd6922cdc6046d4722c616
9 avril 2026
du vendeur professionnel et à la présentation par ce dernier du procès-verbal de contrôle technique du 8 février 2022 ne faisant apparaître que des défaillances mineures (garnitures ou plaquettes de frein
Référés Cabinet 2
6a0e08f7cdc6046d475a593e
20 mai 2026
[I] [Q], soutenant avoir été blessé lors d’un freinage alors qu’il était passager d’un tramway exploité par la Régie des Transports Métropolitains (RTM) le 3 février 2025 à [Localité 2], a fait assigner
Contentieux de proximité
69d575f9cdc6046d4772d731
7 avril 2026
Freinage (disques, plaquettes, freins de service et de stationnement) État et épaisseur des disques et tamboursUsure des plaquettes et garnituresEfficacité du freinage (mesure sur banc)Fonctionnement du
Chambre 1
69d57239cdc6046d47728b6a
Ces deux sociétés ont procédé à l’installation de plusieurs groupes de froids et climatisation à proximité de la limite de propriété des époux [Y].
TPRX Guebwiller
6945eaf075782d5f06d77fd5
15 décembre 2025
Les charges courantes mensuelles pour la débitrice seule à charge sont: loyer du nouveau logement à [Localité 20] 533 € (dont eau froide) ; eau chaude 18 €; gaz-élec 45€; tél/Inet 50 €; ass. log.
Chambre 29 / Proxi fond
6a19d4e5cdc6046d4768086c
], le syndicat des copropriétaires fait valoir que deux forfaits de 100 mètres cube par an chacun (l’un pour la consommation d’eau chaude dans la salle de bain et l’autre pour la consommation d’eau froide
4ème Chambre
6a0cbe22cdc6046d473b0805
19 mai 2026
IMMOBILIERE 3F demande au tribunal de : Débouter la société [R] [M] [O] de toutes ses demandes, fins et prétentions, et notamment celles relatives aux demandes de remboursement de consommations d'eau froide
8ème chambre 2ème section
69d7fa6fcdc6046d47af2688
sur paliers, à savoir la réfection des colonnes d’eau froide.
C6-REFERES
69d5762bcdc6046d4772db68
véhicule présente de nombreux désordres dont certains auraient dû être signalés au contrôle technique, voire faire l’objet d’une contre-visite : Amortisseurs arrière HS (contre-visite), Flexibles de frein
6712a1646a642c49b8713354
8 octobre 2024
[C] n’indique aucun relevé concernant « les charges eau froide », M.
PS ctx technique
69d7f386cdc6046d47aea7bc
intéressée est en amélioration au plan moteur, qu’elle dispose d’un bon niveau scolaire et que l’équipe pluridisciplinaire a estimé qu’elle était capable de tenir un poste sédentaire sans exposition au froid
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.