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7 résultats pour « GENDRE Me BOUGEROL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d622d75782d5f06003db3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CHAKER VOYAGES Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUSSET-BOUGERE (T.215) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique

Source officielle
TJ

J.E.X

65aebea354a01215df773bf4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

KEYDATA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e672b7e1b6bf1e2d91

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [L] [E] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f5003cdc6046d477b86de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04129 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X75G Jugement du 21 mai 2026 Grosse à : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f152cdc6046d47ae81ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

10 H N° RG 21/06827 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGQZ Jugement du 09 avril 2026 Grosse à : Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Maître Alban POUSSET-BOUGERE

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avocat au barreau de POITIERS L’ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est [Adresse 4] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a52c033cf481c39a4383

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON LA METROPOLE DE [Localité 87] dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE

Source officielle