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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri GONDER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [U] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

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Service de proximité

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T. Judiciaire

9 avril 2026

GROUPE SOLLY AZAR c/ [D] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02825 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRSV Grosse délivrée à Me Frédéric GONDER Expédition délivrée à

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PCP JCP référé

668c2e73894f7f4d2e0a91ed

T. Judiciaire

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Benjamin AYOUN Pôle civil de proximité

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Annexe Rue de Crosne

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T. Judiciaire

12 janvier 2026

[M] [V] 590 avenue Parmentier Bringhton 80410 CAYEUX SUR MER Représentant : Me Henri GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître AVERLANT, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR : M.

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REFERE

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T. Judiciaire

19 mai 2026

Selon acte notarié du 19 février 1997, elles ont consenti au renouvèlement du bail commercial au profit de la société DCM, exploitant sous l’enseigne HOTEL HENRI IV, pour une durée de neuf années entières

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Chambre 3 - CONSTRUCTION

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T. Judiciaire

13 janvier 2026

la personne de son syndic en exercice la SARL SERGIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Maître Henri

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