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3 résultats pour « GROSSELIN Anne-Cécile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e59aaacbea0fe6826e3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre SARKISSIAN ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Cécile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e59aaacbea0fe6826f6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre SARKISSIAN ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Cécile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ecdacdc6046d4705f8ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Valérie BREVET ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Cécile

Source officielle