Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A.S. DREAM FITNESSc/S.A
668c340e894f7f4d2e0bcb03
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ruelles - 62750 LOOS-EN-GOHELLE défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente, siègeant en Juge Unique Assistée lors des débats de SOUPART
Source officielle9ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d31245
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DÉFENDERESSES SOCIETE [G] BANK IRELAND PLC FRANKFURT BRANCH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] - ALLEMAGNE Représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE
Source officielle9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61bdf2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
] [Localité 4] représentée par son Inspecteur Décision du 07 Juillet 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04021 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGVN COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD
Source officielle1ère Chambre civile
67a11df1072c53c9d62b5128
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HOUDAIN (PAS-DE-CALAIS), demeurant 378, Rue de la gendarmerie - 62150 HOUDAIN représenté par Me Jean-françois PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur [I] [H], demeurant 53, Rue du Général De Gaulle
Source officielle1ère Chambre civile
ISBERGUESc/MMA IARD
672a75ee24bc8aec0d8409df
15 octobre 2024
15 octobre 2024
juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune de ce Mardi 17 Septembre 2024 présidée par Blandine LEJEUNE, juge de la mise en état au tribunal judiciaire de Béthune ; assistée de Luc SOUPART
Source officielle