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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d6aacdcdc6046d478f833e
7 avril 2026
son syndic la société JEAN CHARPENTIER [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Evelyne ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #L0107, Me Rébecca COHEN, avocat au barreau de PARIS - L107, Me Joanna GABAY
6581ee083ea7c8c112520ecf
18 décembre 2023
DEMANDERESSE La société dénommée ALTA CRP LA VALETTE, société en nom collectif 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau
Chambre civile
69855e37cdc6046d4720dfa3
2 octobre 2025
FRANCE - MA IF, demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’AJACCIO D’UNE PART, ET : Madame [G] [F], demeurant demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Fanny GANAYE
658dcb5de5473c8abb618c3c
28 décembre 2023
de ce tribunal, auquel il demande, sur le fondement des articles 815 du code civil et 1359 et suivants du code de procédure civile, de: - désigner un expert judiciaire aux fins d’estimation de la valeur
3ème chambre 1ère section
68f138c788dcb0e97e8fefd1
16 octobre 2025
BASSET DIFUSSION [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0045, et par Maître Anais GARAY de la SELAS ROBIN
5ème chambre 2ème section
686d62bba2273490db1080a9
3 juillet 2025
DEMANDERESSE représentée par Maître Johnson MAPANG de la SELEURL JM LEGAL - #E2147 DEFENDERESSES Société SELARL AJRS pris en la personne de Maître [X] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Eléonore DE GANAY
PCP JTJ proxi fond
6633da3ec0d3e3fe99d178a0
30 avril 2024
R.A Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00235 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X33 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT
Chambre 26 / Proxi fond
661824b34e82250580d1f807
10 avril 2024
[Adresse 5] Représenté par son syndic, la société GID [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Joanna GABAY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Victorine COLLIN, avocat au barreau de PARIS
6633da3ec0d3e3fe99d1789e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP
6633da4ac0d3e3fe99d17a7a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■
6a0f52b4cdc6046d477bb893
21 mai 2026
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic la société [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Evelyne Elbaz de la Selarl Cabinet Elbaz - Gabay
Chambre 7/Section 2
65848b09e41137cbf9f96aad
19 décembre 2023
APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 15/09677 - N° Portalis DB3S-W-B67-O3WP N° minute : 23/00895 Monsieur [U] [F] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET
678172d26d34da2cbdcd9f19
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joanna GABAY ; Monsieur [V] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
65848b0ce41137cbf9f96afc
APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 15/09680 - N° Portalis DB3S-W-B67-O3WS N° minute : 23/00896 Monsieur [J] [O] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET
668ed16e2980a82f59d990c7
4 juillet 2024
MASSINISSA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GABAY Joanna Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01122 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4ACE N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu
67f6b5e4a9d5adc26061dca8
9 avril 2025
DANS L'AFFAIRE ENTRE : DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] Représenté par son syndic : Société GID [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY
REFERES GENERAUX
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20 mai 2026
L3P, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Loane ROUSSEAU, avocat
Charges de copropriété
6585e2a5638cf45b25ce69e1
21 décembre 2023
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic, la société RICHARDIERE, S.A.S.U [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY
Troisième Chambre Civile
69d98e9bcdc6046d47d356a5
9 avril 2026
Evaluer la valeur vénale des bien immobilier et meubles de valeur, selon les méthodes usuelles, en exposant les références et comparables retenus, 4.
8ème Chambre
67eede59b848dd6814c6110f
3 avril 2025
[F] [X] [I] au paiement des entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SELARL CABINET ELBAZ GABAY COHEN, en application de l’article 699 du Code de Procédure Civile.
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