CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 704 résultats pour « Ganaye-Vallette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d6aacdcdc6046d478f833e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

son syndic la société JEAN CHARPENTIER [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Evelyne ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #L0107, Me Rébecca COHEN, avocat au barreau de PARIS - L107, Me Joanna GABAY

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ecf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSE La société dénommée ALTA CRP LA VALETTE, société en nom collectif 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e37cdc6046d4720dfa3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FRANCE - MA IF, demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’AJACCIO D’UNE PART, ET : Madame [G] [F], demeurant demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Fanny GANAYE

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb5de5473c8abb618c3c

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

de ce tribunal, auquel il demande, sur le fondement des articles 815 du code civil et 1359 et suivants du code de procédure civile, de: - désigner un expert judiciaire aux fins d’estimation de la valeur

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BASSET DIFUSSION [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0045, et par Maître Anais GARAY de la SELAS ROBIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE représentée par Maître Johnson MAPANG de la SELEURL JM LEGAL - #E2147 DEFENDERESSES Société SELARL AJRS pris en la personne de Maître [X] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Eléonore DE GANAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3ec0d3e3fe99d178a0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

R.A Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00235 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X33 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b34e82250580d1f807

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[Adresse 5] Représenté par son syndic, la société GID [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Joanna GABAY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Victorine COLLIN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3ec0d3e3fe99d1789e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da4ac0d3e3fe99d17a7a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à :   Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52b4cdc6046d477bb893

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic la société [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Evelyne Elbaz de la Selarl Cabinet Elbaz - Gabay

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

65848b09e41137cbf9f96aad

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 15/09677 - N° Portalis DB3S-W-B67-O3WP N° minute : 23/00895 Monsieur [U] [F] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678172d26d34da2cbdcd9f19

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joanna GABAY ; Monsieur [V] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

65848b0ce41137cbf9f96afc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 15/09680 - N° Portalis DB3S-W-B67-O3WS N° minute : 23/00896 Monsieur [J] [O] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed16e2980a82f59d990c7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MASSINISSA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GABAY Joanna Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01122 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4ACE N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67f6b5e4a9d5adc26061dca8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DANS L'AFFAIRE ENTRE : DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] Représenté par son syndic : Société GID [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e127dcdc6046d475afc4e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L3P, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Loane ROUSSEAU, avocat

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6585e2a5638cf45b25ce69e1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic, la société RICHARDIERE, S.A.S.U [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69d98e9bcdc6046d47d356a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Evaluer la valeur vénale des bien immobilier et meubles de valeur, selon les méthodes usuelles, en exposant les références et comparables retenus, 4.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede59b848dd6814c6110f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] [X] [I] au paiement des entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SELARL CABINET ELBAZ GABAY COHEN, en application de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Page 1 sur 786

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.