L'expert mandaté par la SA GAN ASSURANCES a indiqué que l'effondrement de la toiture était dû à la rupture d'une poutre.

GAZ EUROPÉEN Copie exécutoire délivrée le : à : S.D.C.

Dans le cadre de travaux de réaménagement des locaux, la SCI Edda & The Gang a découvert l’existence d’une canalisation de gaz traversant ses locaux et alimentant l’appartement de M. [C].

GAN VIE la somme de 40.414,03 € avec intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2023CONDAMNER Monsieur [I] [C] à verser à la Cie GROUPAMA GAN VIE la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du

Il est par ailleurs établi et non contesté que ce logement est desservi pour l’alimentation de gaz au PCE 23117944985931 et qu’une consommation de gaz a été détectée par un agent de la société GrDF le

Or, monsieur [Z] n’a jamais enjoint la société à livrer le gaz dans les huit jours.

[O] [K] a été victime, en qualité de cycliste, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA Gan assurances. En phase amiable, la SA Gan assurances a versé à M.

En réplique, la société Gan Assurances ne s’oppose pas à la demande d’expertise médicale en aggravation.

Les bailleurs étaient assurés auprès de la compagnie GAN ASSURANCES. Madame [U] [Y] est décédée le 07 octobre 2013, laissant Monsieur [C] [Y] seul propriétaire du bien.

Madame [C] [O] et Monsieur [I] [O] soutiennent que leur fournisseur de gaz a manqué à ses obligations en n'établissant pas une facturation conforme au contrat et en les privant subitement de gaz, ce qui

Assurances demande au tribunal de : - Juger l’action de Mme [C] prescrite et irrecevable à l’encontre de GAN ASSURANCES et l’en débouter - Constater la résiliation du contrat GAN, assureur du syndicat

La SA GAN ASSURANCE a maintenu son refus de prise en charge du sinistre.

Débouter [N] [K] de l’intégralité de ses demandes formulées à l’encontre de la SA GAN ASSURANCES ; - Prononcer la mise hors de cause de la SA GAN ASSURANCS ; - Condamner [N] [K] à verser à la SA GAN

KTORZA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante La Société GAN

GAN ASSURANCES, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 542 063 797 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentées toutes deux

GAN ASSURANCES. M. [H] a déploré des désordres affectant le carrelage. Le 19 janvier 2024, M. [H] a déclaré le sinistre à la S.A.

Sylvie TRAN THANG de la selas GTA, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Nora ANNOVAZZI du Cabinet CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, Compagnie d’assurance GAN

La SA GAN ASSURANCES offre la somme de 9€ au titre de ce poste.

GAN ASSURANCES Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur PAREIL, Magistrat à titre temporaire Greffière :

la SA GAN ASSURANCES au paiement de la somme de 6 000 euros au titre d’un préjudice de jouissance ; - Condamner la SA GAN ASSURANCES au paiement de la somme de 8 000 euros au titre d’un préjudice moral