sous le nom commercial “TDS ETANCHEITE”, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sofian GARA-ROMEO

SODOFIM Monsieur [Q] [J] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [M] JUGEMENT contradictoire du 09 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Hélène BOURDELOIS Me Sofian GARA-ROMEO Copie

modèle Stelvio immatriculé [Immatriculation 1] à la SARL [1], -ordonné, en tant que de besoin, à Monsieur [J] [G] de restituer le véhicule automobile de marque ALFA ROMEO modèle Stelvio immatriculé [

DB3D-W-B7J-K6YG MINUTE n° : 2026/243 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [B] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roméo

demande en résiliation des baux susvisés, au regard des agissements imputés à Monsieur [T] [U], fils de Madame [X] [Y] épouse [U] et Monsieur [W] [U], consistant notamment en la participation à des rodéos

Le garage a commandé cette pièce et a procédé à la réparation du véhicule, qui a été terminée en mai 2018.

CONSTATER l’existence de vices cachés au jour de la vente du véhicule de marque ALPHA ROMEO modèle 147 immatriculé [Immatriculation 3]. CONSTATER la non-conformité du véhicule.

FRANCE TRAVAIL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Madame [W] [Y], munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [X] né le 05 Septembre 1988 à [Localité 5] (EGYPTE) [Adresse 3] [Localité 2] (GARD

ROME 136 dont le siège social est sis [Adresse 4] venant aux droits de la SAS [Localité 5] BB élisant domicile chez son gestionnaire de biens le Cabinet LAUGIER FINE - [Adresse 1] représentée par Me Jérémie

Les demandeurs exposent qu'ils ont acquis le 12 septembre 2022 un véhicule Alfa-Roméo Stelvio Quadrifoglio 510 auprès de la SAS MOTEUR & SENS pour le prix de 75 044,76 euros TTC ; que le 30 septembre 2022

Garde-corps non fourni : l’absence de fourniture et de pose du garde-corps ont été constatées in situ. 6.

[P] [E] et Mme [Y] [E], au visa de l'article 815-5 du code civil aux fins de voir : - autoriser Mme [O] [M] veuve [E] à régulariser en faveur du garage Nudant ou de tout autre centre VHU agréé , un mandat

[N] [C], la Sci Rome, Mme [H] [U] ont fait assigner la société ABP, es qualitès de syndic du syndicat des copropriétaires [Adresse 10], M. [W] [L] et M.

Selon le Docteur [B], le programme de soins prévoyant le passage de deux IDEL à domicile était le seul moyen de garder la patiente dans le soin.

un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [S] [Y] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Hervé Roméo

HOSPITALISÉE : Madame [F] [S] née le 11 Juin 1957 à [Localité 4] UNI [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Lou MATHIEU, avocat au Barreau de l’Ardèche commis d’office; Nous, Magali ROMERO

[F] [B] a acquis de la société Metaly Cars, un véhicule d’occasion de marque Alfa Romeo, modèle 156 1.6 Twin Spark, immatriculé [Immatriculation 7], mis en circulation pour la première fois le 15 décembre

Il en conclut que la SASU SENA RENT CAR, seule assignée, vient aux droits du GARAGE [X], vendeur initial du véhicule.

les conseils des parties, Par acte sous seing privé à effet au 11 janvier 2019, [U] [M], aux droits duquel se trouve Mme [S] [K]-[M], a donné à bail commercial à la société O’Jap devenue la société Romeo

A la suite d’un dysfonctionnement moteur, une expertise amiable du véhicule a été organisée le 22 avril 2024 au garage Continental auto Alfa Roméo en présence de M. [G] [M], expert en automobile, M.