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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
690bcd9d28bf9d42b6e30919
3 octobre 2025
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [S] [Y] né le 13 Mai 1955 à ITALIE, demeurant
673fb093cf657bf834ecb3e4
15 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame
REFERES Président
6a0ca79bcdc6046d47397488
19 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE-VITAL
19eme contentieux médical
660ef020fbb79e8fd3d32ce4
2 avril 2024
[G] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Caroline BENHAIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1803 DÉFENDEURS Monsieur [H] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Georges
REFERES
68e94fe33ea43407b91050ff
SCP DIE AVOCATS, avocate au barreau de POITIERS Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 9] 1970 à [Localité 19] (NORD) domicilié : chez [Adresse 6] [Localité 14] représenté par Maître Jean VALIERE-VIALEIX
11ème civ. S1
69d578d4cdc6046d4773106e
7 avril 2026
Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabienne DIEBOLD-STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 168 DEFENDERESSE : Madame [X] [P] née le 14 juin 1959 à [Localité 4] (Géorgie
2ème Chambre
69839ac7cdc6046d47ecf33c
8 janvier 2026
[Adresse 12], SHAM Assurance, CPAM des Hauts de Seine Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Georges PARASTATIS, avocat au barreau de
Chambre 03 cab 06
69a219c5cdc6046d47f96401
3 avril 2025
1508 du 12/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [O] [Z] épouse [Z] APT 25 3 ALLEE GEORGES
1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd5172da17169e92e6b
3 octobre 2024
[P] épouse [C] C/ [I] [T] veuve [U], [O] [Z] épouse [L] [R] [W] épouse [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES Me Marianne VICQ Me Elodie VITAL-MAREILLE
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9952acdc6046d47d3c357
9 avril 2026
040 prise en la personne du docteur [T] [D], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Hélène SIMON-GRASSA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 197, et Me Georges
2ème Chambre civile
68681f164965b5d9df317443
3 juillet 2025
C’est dans ces conditions que par acte de Commissaire de Justice du 21 novembre 2023, [U] [O] a assigné le syndicat des copropriétaires du 23 rue Saint-Georges et son assureur, la société SWISSLIFE, outre
69d54a80cdc6046d476fae06
légal domicilié audit siège, en sa double qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL
69d54a40cdc6046d476fa971
qualité audit siège, en sa qualité d’assureur dommage ouvrage et d’assureur CNR, représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL
Mise en Etat 1ère Chambre
679165edd4c7e89d7fe2f368
9 janvier 2025
Monsieur le Docteur [Z] [I], demeurant 44 rue de Flore - 76600 LE HAVRE Ayant pour avocat postulant la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocats au barreau du HAVRE et pour avocat plaidant Me Georges
Droit commun
687fd60a249b152198e7eadb
8 juillet 2025
La principale dépense concernant les supplémentations vitaminiques indispensables pour prévenir un état de carence est la même.
Chambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58fe
6 janvier 2025
] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E] [U] [K] épouse [J] née le 03 Juin 1969 à LYON (69002) de nationalité Française 60 rue Georges
3ème Chbre Cab A2
69654f5ccdc6046d4710328a
12 janvier 2026
SEPTEMES LES VALLONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante La SARL KAR TER, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 451 051 338, dont le siège social est sis 23 rue Georges