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17 résultats pour « Georges Vitalis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

690bcd9d28bf9d42b6e30919

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [S] [Y] né le 13 Mai 1955 à ITALIE, demeurant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb093cf657bf834ecb3e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE-VITAL

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

660ef020fbb79e8fd3d32ce4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[G] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Caroline BENHAIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1803 DÉFENDEURS Monsieur [H] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Georges

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fe33ea43407b91050ff

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SCP DIE AVOCATS, avocate au barreau de POITIERS Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 9] 1970 à [Localité 19] (NORD) domicilié : chez [Adresse 6] [Localité 14] représenté par Maître Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578d4cdc6046d4773106e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabienne DIEBOLD-STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 168 DEFENDERESSE : Madame [X] [P] née le 14 juin 1959 à [Localité 4] (Géorgie

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69839ac7cdc6046d47ecf33c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 12], SHAM Assurance, CPAM des Hauts de Seine Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Georges PARASTATIS, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a219c5cdc6046d47f96401

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

1508 du 12/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [O] [Z] épouse [Z] APT 25 3 ALLEE GEORGES

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd5172da17169e92e6b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[P] épouse [C] C/ [I] [T] veuve [U], [O] [Z] épouse [L] [R] [W] épouse [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES Me Marianne VICQ Me Elodie VITAL-MAREILLE

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9952acdc6046d47d3c357

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

040 prise en la personne du docteur [T] [D], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Hélène SIMON-GRASSA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 197, et Me Georges

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f164965b5d9df317443

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C’est dans ces conditions que par acte de Commissaire de Justice du 21 novembre 2023, [U] [O] a assigné le syndicat des copropriétaires du 23 rue Saint-Georges et son assureur, la société SWISSLIFE, outre

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a80cdc6046d476fae06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

légal domicilié audit siège, en sa double qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a40cdc6046d476fa971

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

qualité audit siège, en sa qualité d’assureur dommage ouvrage et d’assureur CNR, représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165edd4c7e89d7fe2f368

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur le Docteur [Z] [I], demeurant 44 rue de Flore - 76600 LE HAVRE Ayant pour avocat postulant la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocats au barreau du HAVRE et pour avocat plaidant Me Georges

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TJ

Droit commun

687fd60a249b152198e7eadb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La principale dépense concernant les supplémentations vitaminiques indispensables pour prévenir un état de carence est la même.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58fe

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E] [U] [K] épouse [J] née le 03 Juin 1969 à LYON (69002) de nationalité Française 60 rue Georges

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69654f5ccdc6046d4710328a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SEPTEMES LES VALLONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante La SARL KAR TER, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 451 051 338, dont le siège social est sis 23 rue Georges

Source officielle