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9 173 résultats pour « Gestin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

65849128e41137cbf9fc83a4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ils exposent avoir été démarchés par la société BFG Capital gestion privée en qualité de conseiller en gestion de patrimoine afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir trois appartements

Source officielle

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Annonces BODACC757 résultats

Journal officiel
Radiations

GESTINFOLOG

SIREN 422912113Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL GESTIN ALEXANDRINE

SIREN 899259634Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

02/07/2026

Voir →

Radiations

GESTIN, Noah, Meri

SIREN 105683031Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

30/06/2026

Voir →

Créations

GESTIN, Noah, Meri

SIREN 105683031Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

14/06/2026

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Créations

GESTIN, François, Tommaso, Patrice

SIREN 900112707Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

11/06/2026

Voir →

TJ

9ème chambre 3ème section

6584912ae41137cbf9fc83d5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il expose avoir été démarché par la société BFG Capital gestion privée, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir quatre appartements

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849126e41137cbf9fc8359

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il expose avoir été démarché par la société BFG Capital gestion privée, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir un immeuble destiné

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a09

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SA Pharmagest interactive, dont la dénomination sociale est devenue Equasens en mai 2022, concède aux pharmaciens qui contractent avec elle l’usage d’un logiciel de gestion

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69de9bdccdc6046d473da5bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ET DE SURVEILLANCE dont le nom commercial est LOCAP GESTION d'avoir à lui payer la somme de 4101,45 euros en principal outre les dépens.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69de9bd8cdc6046d473da556

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ET DE SURVEILLANCE dont le nom commercial est LOCAP GESTION d'avoir à lui payer la somme de 864,87 euros en principal outre les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a15e02dcdc6046d47050166

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS Cabinet CM GESTIMMO AJOA GESTION Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [V] [L] Exécutoire, copie

Source officielle
TJ

Référés

6a0e1bb1cdc6046d475bbb8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 N° RG 26/00837 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3M6P N° de minute : Association [Adresse 1], représentée par son Président, la Société GESTION

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea12cdc6046d4705c5f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : Société RESIDENCES SERVICES GESTION

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6f6cdc6046d47aee293

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant mandats de gestion en date des 1er septembre et 16 octobre 2020, la gestion locative de ces deux biens était confiée à la société Gestion Transactions Immobilières.

Source officielle
TJ

Référés Civil

Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A

69d8217bcdc6046d47b2328a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un contrat de syndic a été signé avec le Cabinet EV Gestion Immobilier le 29 août 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f0acdc6046d47d24595

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

débouter la SARL AUVERGNE CONSEIL GESTION de toutes ses demandes.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea15cdc6046d4705c63c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : Société RESIDENCES SERVICES GESTION

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea0bcdc6046d4705c589

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 2 juin 2025, la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) a fait délivrer à [K] [W] [L] un commandement de payer la somme de 1.638 € au titre des loyers impayés.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7c3cdc6046d479313fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi, la société L.A GESTION ne démontre pas que les réserves levées par le syndic l’auraient été à tort. Le moyen sera rejeté.

Source officielle
TJ

Service des référés

659462d749b6efe15a65f41c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Me Arthur DE CLERCK, avocat au barreau de PARIS - #D0145, avocat constitué et par la Selarl Carine DUCROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, [Adresse 2], avocat plaidant, DEFENDERESSE L’Agence de Gestion

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdc2cdc6046d473c42b3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société GROUPE DS GESTION a transmis une note d’observation et des pièces reçues le 29 octobre 2025 par le greffe.

Source officielle
TJ

Référés Civil

NNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.A.R.L. NSIT CONSULTING EGINEERINGc/S.A

69d82143cdc6046d47b21eb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la SARL ZENITUDE GESTION 1 ; ➝ octroyer à la SARL ZENITUDE GESTION 1 les plus larges délais pour s’acquitter de l’arriéré locatif; ➝ prendre acte que la SARL ZENITUDE GESTION 1 propose de payer, en sus

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52a3cdc6046d477bb73e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de remettre tous documents utiles pour la gestion du syndicat des copropriétaires - la condamnation de la société Optimmo Gestion au paiement de la somme de 11.460,64 euros au titre de la quote-part

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d8011dcdc6046d47af9b8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [Y], l’affaire a été retenue à l’audience du 3 février 2026, lors de laquelle seule la SAS INSTITUT FRANÇAIS DE GESTION comparait et maintient sa demande.

Source officielle