Le demandeur expose qu’il a acheté le 1er novembre 2022 à la société ML CARS un véhicule MERCEDES GLA 45 AMG moyennant le prix de 29 900 euros HT incluant les frais de carte grise ; que cependant seule

[G] (architecte) du 13 novembre 2020, * la consultation de Me [T] du 7 décembre 2020, * une « note structure » actualisée du 13 novembre 2020 de la société VP & GREEN ENGINEERING, bureau d’études, avec

Le 02 décembre 2015, les clés des locaux ont été remises au syndic représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence LE QUAI AUX GRAINS.

» et/ou « foi green », d’utiliser, sur quelques supports que ce soit, l’appellation « Foie Gras » et/ou « Foie green » et/ou « Foi Green » et/ou foie ainsi que les mentions selon lesquelles son produit

GREEN ENERGY DEVELOPMENT, S.A.

Elle expose notamment que cette dernière a stationné sur une place de stationnement lui appartenant et que trouvant la grille de sortie fermée, elle aurait dégradé ladite grille.

ORDONNER, en conséquence, une nouvelle répartition pour les charges générales, conformément à la grille détaillée dans le tableau figurant page 21 à 26 du rapport de Monsieur [Y], ladite grille se trouvant

est 83, boulevard pierre 1er - 33110 LE BOUSCAT, désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 11 octobre 2023 ; - ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV SO GREEN

G] [W] a acquis de la SAS Garage Vinci un véhicule de marque Renault modèle Twingo, immatriculé [Immatriculation 1], pour le prix de 5 960 €, outre la somme de 120 € pour l'établissement de la carte grise

[E] [T] explique avoir signé un mandat avec la SAS [...] afin que cette dernière réalise les formalités visant à faire établir la carte grise définitive du véhicule.

GREEN PLUS S.A.S. TETRIS ASSURANCE es qualité d’assureur de la société ALTECH, Société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED en qualité d’assureur de la société TECHNOTONIQUE E.U.R.L.

L’expert a relevé que ce caniveau grille était fuyard au niveau des raccords entre ses sections. Aucune issue amiable n’est intervenue depuis lors.

En effet, la remise à l'acheteur des documents administratifs relatifs au véhicule vendu, et notamment de la carte grise, constitue une obligation contractuelle essentielle du vendeur.

somme de 5838,24 euros en restitution du prix, -lui donner acte de ce que le véhicule acheté est toujours entre les mains de la SARL LE GREVES AUTOMOBILES (LGT AUTOMOBILES) et qu’il tiendra la carte grise

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL

Depuis cette vente, la société TAKE ME n’a pas effectué les démarches administratives pour le changement de carte grise, de sorte que Madame [A] [I] a reçu des avis de contraventions à payer.

un véhicule d’occasion de marque RENAULT modèle Scénic immatriculé provisoirement [Immatriculation 1] auprès de la SAS NORD AUTO FLANDRE, moyennant un prix de 12.322,00 euros TTC comprenant la carte grise

la société ROQUE PLOMBERIE, pour le lot plomberie – VMC ; la société [Adresse 8], pour le lot serrurerie ; la SAS SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, pour le lot courants forts/courants faibles la société GREEN

du code de la construction et de l'habitation ont conclu avec les représentants de leurs locataires des accords locaux portant sur les modalités de prise en compte de la vétusté et établissant des grilles

de ventilations. - CONDAMNER la Société [Localité 1] à lui verser la somme la somme de 4 510,00 € au titre de son préjudice de jouissance lié à l'absence d'installation de grilles de ventilation, montant