avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [C] [J] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Wiem GUEDDARI

[B] [H] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation

’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [H] [J] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Wiem GUEDDARI

[N] [G] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation

motivé ; Vu l’avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [W] [Y] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Wiem GUEDDARI

[E] [B] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation

avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [G] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Wiem GUEDDARI

[G] [E] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat de permanence ; MOTIFS A l’audience, Monsieur [E], artisan chocolatier, a expliqué le succès et les difficultés

[R] [J] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète

avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [B] [J] [M] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Wiem GUEDDARI

[I] [H] né le 21 Septembre 1994 à MAROC, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat au barreau de STRASBOURG (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-67437-2025