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3 résultats pour « Gustavo Leone »

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TJ

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Commune de CLICHY-LA-GARENNEc/S.A

6696cbc89a603a692915248b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CITALLIOS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) en sa qualité d’assureur de Monsieur [C] [E], Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE en sa qualité d’assureur de l’ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

68e88b6d3ea43407b9fbb3e9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE Société VERCORS GUSTAVE EIFFEL, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

690d7d4cbb81cebe2e807804

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme [T] [V], munis d’un pouvoir spécial comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 2 juin 2025, à 14 heures, PRESIDENT : Laure BELANGER JUGES ASSESSEURS : Bruno LEON

Source officielle