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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c53cdc6046d475d0543

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ETUDE BOUVET GUYONNET HARDY ès qualités de liquidateur de la société [Etablissement 1] 1800 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean claude FABBIAN, avocat au barreau d’ANNECY COMPOSITION

Source officielle

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb56cdc6046d47ae164f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] HABITAT Anciennement L’OFFICE PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas GUYON

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eba7cdc6046d47ae1c55

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société PANTIN HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas GUYON

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

6a0e2c59cdc6046d475d05dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ETUDE BOUVET GUYONNET HARDY, es qualité deliquidateur judiciaire de Madame [L] [O], dont le siège social est sis [Adresse 3] Non comparante, ni représentée EN PRESENCE DE : MINISTERE PUBLIC, pris en

Source officielle
TJ

Jld

69d80123cdc6046d47af9bf4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST GERMAIN régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marion GUYOT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea42cdc6046d47ae0462

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société PANTIN HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas GUYON

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb74cdc6046d47ae186d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas GUYON

Source officielle
TJ

Jld

69d800e6cdc6046d47af975a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z] [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion GUYOT

Source officielle
TJ

Jld

69d8010fcdc6046d47af9a6f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER MEULAN-LES MUREAUX régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Marion GUYOT

Source officielle
TJ

Jld

69d80135cdc6046d47af9d53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion GUYOT

Source officielle
TJ

Jld

6a10a757cdc6046d479b65d1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [O] [X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marion GUYOT

Source officielle
TJ

Jld

6a10a937cdc6046d479b9231

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Marion GUYOT

Source officielle
TJ

Jld

6a10a774cdc6046d479b67ec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion GUYOT

Source officielle
TJ

Jld

6a10a78ccdc6046d479b69c1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marion GUYOT

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c12afe88dc815de4f1a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ETUDE BOUVET GUYONNET [K], prise en la personne de Me [K], en qualité de mandataire judiciaire de la société PLATRIER DE SAVOIE [Adresse 7] non comparante, ni représentée Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678e9f7ebfd75b73b3e3e6ff

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

partie demanderesse Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Maître Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocats au barreau de LYON substituée par Me Eve GUYONNET

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TJ

Ch4.3 JCP

6a1df708cdc6046d47c24fd4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [R] [A] né le 14 Août 1976 en TUNISIE, demeurant 22 Rue Guynemer

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TJ

Deuxième Chambre Civile

69779345cdc6046d47c6db3a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A titre subsidiaire, - condamner la SCI [A]-GUYNEMER à lui payer la somme de 95 000 euros en vue de la rétractation de la vente, - condamner la SCI [A]-GUYNEMER à lui payer la somme de 40 000 euros en

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TJ

JCP

66c8cfde01163291db992a68

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

le siège social est sis [Adresse 2] représentéE par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [L] [P], demeurant [Adresse 4] assistée par Me Calliope GUIONNET

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad1ab098d256e100afe6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

. : N° RG 22/01462 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJBD N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la “Résidence GUYNEMER” ensemble immobilier située 4-12 boulevard de l’Hôpital Stell et

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