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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a17632ecdc6046d4728b30f
22 mai 2026
présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hélène
6a14bf6ccdc6046d47eb66ba
23 mai 2026
6a14bf76cdc6046d47eb67a7
24 mai 2026
2ème Ch. Civile Cab. 6
69cefb2ecdc6046d47eaee24
2 avril 2026
Civile Cab. 6 N° RG 25/03476 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAP Copie executoire à : - Me Dilbadi GASIMOV - Me Hélène GORET Copie : - dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE
679aadd0e9a46d1f5a76bcbc
10 janvier 2025
présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Me Hélène
679aadcde9a46d1f5a76bc7b
697e5b95cdc6046d477400b6
9 janvier 2026
présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hélène
Service des référés
65a04088ea2f9efae430e9db
10 janvier 2024
de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS - #B0812 DÉBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Anne-Sophie MOREL,
9ème chambre 2ème section
659eeefb6976f1c644e783ab
[J] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Hélène BOUJENAH - #A878 DEFENDERESSE S.A.
7ème chambre 1ère section
678ff35b51b02779572a20eb
14 janvier 2025
CHARONNE agissant poursuites et diligences de son Syndic,prise en prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité. 19 rue de Vienne 75008 PARIS représenté par Me Hélène
Quatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
identifiée au Siren sous le numéro 310 188 586 et immatriculé au RCS de VERSAILLES, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marie-Hélène
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