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7 résultats pour « Hanna GOUTIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

679aab00e9a46d1f5a76af3a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il expose que Monsieur [T] a exécuté le démontage du faitage, de la gouttière et des tôles pour la somme de 896 euros HT et qu’il a abandonné le chantier et laissé le hangar à nu malgré les intempéries

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5e4cdc6046d47057330

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

De surcroît, si la gouttière en PVC installée au niveau du débord des plaques de fibrociment a été remplacée par une gouttière métallique, la nature du métal qui la compose n'est pas établie.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851daa

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Exposant que le hangar est affecté de désordres, Monsieur [Z] [L] a, par acte du 18 avril 2024 fait assigner la SAS NTD FRANCE devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2eb032d83cfd3ee626

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dès lors, les époux [U] ne justifient ni d’un trouble anormal du voisinage ni d’une violation du contrat de vente au sujet de la création de cette porte dans le mur du hangar.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6985b5e0cdc6046d472afdc9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

à l’extrémité Nord de la gouttière qui se situe à l’Est de la bergerie.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cb4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'article 3.0.2 précise que : "Il ne pourra être élevé de constructions annexes quelconques (à l’exception toutefois d’une terrasse à l’arrière de la maison) tels que poulailler, pigeonnier, clapier, hangar

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83b8cdc6046d477fa959

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [O], révèle que la toiture dudit garage désigné “hangar” était alors découverte et non dissimulée de sorte que son examen par M.

Source officielle