AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
679aab00e9a46d1f5a76af3a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il expose que Monsieur [T] a exécuté le démontage du faitage, de la gouttière et des tôles pour la somme de 896 euros HT et qu’il a abandonné le chantier et laissé le hangar à nu malgré les intempéries
Source officielleRéférés civils
6a15e5e4cdc6046d47057330
26 mai 2026
26 mai 2026
De surcroît, si la gouttière en PVC installée au niveau du débord des plaques de fibrociment a été remplacée par une gouttière métallique, la nature du métal qui la compose n'est pas établie.
Source officielle