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345 résultats pour « Heliès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

6a10c09acdc6046d479d5cd9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

HEC 3D, S.A.

Source officielle

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TJ

Jld

69dd3f23cdc6046d471f8122

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

(Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00770 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43V N° de Minute : 26/620 le directeur du CENTRE HOSPITALIER [I] ROUSSELc/ [J] [R] NOTIFICATION par cour-Hel

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683e0cdc6046d47f08d1c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception, avisée le 6 octobre 2025 et non réclamée, le syndicat des copropriétaires [T] [W], représenté par son syndic la SAS MANDA (EX-HELLO SYNDIC), a mis en demeure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fdacdc6046d47e2a75c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[G] [P] et Mme [I] [Q] ont renoncé à la succession de leur grand-mère selon déclaration au greffe devant le tribunal judiciaire d’Avesnes-Sur-Helpe respectivement les 26 septembre 2022 et 27 septembre

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cd85bcdc6046d473d1861

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Serge D’HERS

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4276bcdc6046d47570891

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00643 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB7D Page Me Serge D’HERS

Source officielle
TJ

JLD

69d57899cdc6046d47730b4d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J], majeur protégé bénéficiant d'une mesure de tutelle exercée par la société des intérets populaires, suivant décision du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’Avesnes sur helpe

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674ecdc6046d4771b247

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDERESSES La SCI TVM FAMILLE, société civile immobilière au capital social de 1.525 euros, inscrite au R.C.S. de Pontoise sous

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6696ba359a603a69291143c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La société LORY-HELIE soutient que la surface de la partie commerciale retenue par l'expert est inexacte et l'évalue à 135,39 m².

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e41b56681ed727f2a52ff5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 28 décembre 2021, l’assemblée générale extraordinaire de l’association CPPS du Parc Heller a votée la fusion-absorption entre les deux associations.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d01130cdc6046d4705aeb3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ET Madame [I] [V] [Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] Représentée par Me Sonia BIENA, Avocat au barreau de Paris, #H1 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d01112cdc6046d4705acbc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

C2216 ET Madame [I] [F] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Harald INGOLD, Avocat au barreau de Paris, #G0788 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3cfcdc6046d47aead4f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [S] [Z] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] / ITALIE Représentée par Me Gabriella SAGARRIGA VISCONTI, Avocat, #E0148 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

6a15e86dcdc6046d4705a642

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉFENDEUR Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 3],NW104HG Représenté par Me Camille CARIOU, Avocat au barreau de Paris, #E0687 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e232bcdc6046d475c50b9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

conséquence, - débouter Monsieur [U] [G] [L] et Madame [M] [Z] [N] [XP] [P], épouse [L], de toutes leurs demandes, fins et prétentions, - condamner in solidum Monsieur [U] [G] [L] et Madame [M] [Z] [HE

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3f6cdc6046d47aeb009

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représentée par Me Joseph BOND, Avocat au barreau de Paris, #C0403 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69de8f6dcdc6046d473cce78

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [M] [D] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aicha ZAKARIA, Avocat au barreau de Paris, #C0806 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3b5cdc6046d47aeab12

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [D] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Catherine WOJAKOWSKI, Avocat au barreau de Paris, #C0269 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES

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TJ

19ème chambre civile

6a0e0016cdc6046d4759b244

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 3] Représentée par Maître Patrice GAUD, d’AGMC Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 Caisse CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Non représentée Mutuelle HENNER

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d012dacdc6046d4705c915

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ET Madame [K] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante assistée de Me Nadia TOULOUM, Avocat au barreau de Paris, #A0389 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES

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