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6 résultats pour « Henri BASTIANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

6a176050cdc6046d4728796b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [J], [P] [G] née le 15 Avril 1968 à PARIS (75014), demeurant 4, avenue Maréchal Sebastiani - 20200 BASTIA représentée par Me Paula-maria FABRIZY, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, et

Source officielle
TJ

Référés

69857828cdc6046d4723792c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

barreau de BASTIA Les conseils des parties ayant été entendus en leurs explications et conclusions à l’audience des référés, tenue au Palais de Justice de BASTIA, l’an deux mil vingt cinq et le dix

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82476cdc6046d47b27a55

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, demeurant 11, Montée Sainte-Claire - 20200 BASTIA Mme [L] [Z] épouse [M] née le 30 Janvier 1956 à BASTIA, demeurant 1, rue Luigi Giafferi - 20200 BASTIA S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

698573c4cdc6046d47224150

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Localité 5] sous le n° 313 182 271, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] représenté par Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA

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TJ

Service JCP

69856cfacdc6046d4721d21a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre Henri

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TJ

Section des Référés

6a1740a7cdc6046d472613cc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

société AMENAGER et BATIR COUVERTURES représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1777 Société QBE EUROPE, société de droit étranger dont le siège social est sis Bastion

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