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1 résultats pour « Henri BRAUN »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea11c3411ff345bdfdc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BPCE IARD, COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE N° RG 23/03927 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JH25 n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BRAÜN, Roland, Hugues, Henri

SIREN 347878191GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

03/01/2018

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Procédures collectives

HENRY, BRAUN, Brigitte, Jacqueline, Georgette, Roland, Henri

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; I14/00034MGN

26/01/2017

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Procédures collectives

BRAUN, Valéry Philippe Henri

SIREN 478969827TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/01/2017

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Procédures collectives

BRAUN, Valéry Philippe Henri

SIREN 478969827TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/11/2016

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Procédures collectives

BRAUN, Valéry Philippe Henri

SIREN 478969827TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/09/2016

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