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8 résultats pour « Henri GALAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6622bb3ec91e3bdd7a88fad0

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par acte du 28 décembre 2020, la société GALAXIE a interjeté appel.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb53d33109fd079acd94

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me Vincent GALLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent GALLET Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68e7a53e033cf481c39a49cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

-Me LOUBEYRE - service des expertises (X3) Monsieur [C] [X] demeurant [Adresse 11] représenté par Me Henri-noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS Madame [E] [X] née [U] demeurant [Adresse 11]

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e585420e2901d10fa5e08f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DB3J-W-B7G-FTQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [U] demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Henri-Noël

Source officielle
TJ

1ère chambre

6945fd0e75782d5f06da66cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MMA IARD,es qualité d’assureur de la Société CHT IMMOBILIER,sise 160 rue Henri Champion - 72030 LE MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d’assureur de la Société CHT IMMOBILIER, sise 160

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae7f204fb785cd3dcf2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la SARL ETUDE JAN immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis 160 Rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae9f204fb785cd3dd4a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [V] né le 19 Mai 1952 à SAINT MAUR DES FOSSES (94), demeurant 39 chemin de la Croix Saint Vincent - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par Me Julie GALLAIS

Source officielle
TJ

REFERES

678eaa06bfd75b73b3e409b6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] [P] né le 24 Mars 1968 à DREUX, demeurant 2 rue Docteur Poirault - Cité Mare Gallot

Source officielle

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Journal officiel
Créations

EDITIONS GALATHEE, HAMOU, Patrice, HENRI LUDIANOV

SIREN 348291014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

18/03/2012

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