Portalis DBYS-W-B7H-MKLW ------------- , [Q],, [E],, [U], [K] épouse, [I] C/ , [W],, [V],, [R], [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Honhon

Portalis DBYT-W-B7J-FUK4 JUGEMENT n° AFFAIRE : [H] [R] contre [F] [Y], [K] [S] Chambre civile - première section Le : Copies conformes en LRAR: M [Y] MME [S] MME [R] Copie exécutoire: ME HONHON

Dans un acte complémentaire en date du 13 décembre 2022, la société HTIVB SAINT HONORE a souscrit à un engagement de construire.

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARES la SARL HONHON-LEPINAY

Par acte de commissaire de justice du 29 octobre 2025, la SNC Ilôt Saint Honoré a fait assigner la SARL Resto Rousseau - JJR devant la juge de l’exécution.

La SCI Saint Honoré sera déboutée du surplus de ses demandes au titre de l'indemnité d'occupation.

[O] et la société Saint Honoré BK&A, -condamner in solidum la société Orpea, la société Deloitte & Associés, M. [R], la société Saint Honoré BK&A et M.

PHARMACIE DE GUEMENE [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Yves HONHON, avocat plaidant

demeurant [Adresse 1] - [Localité 12] représentée par Maître Bénédicte FLORY de l’AARPI DIXHUIT BOETIE, avocats au barreau de PARIS plaidant, Me Mary PLARD, avocat au barreau de PARIS postulant, Me Yves HONHON

Plusieurs échéances n’ayant pas été honorées, la société de crédit a prononcé la déchéance du terme. - Par exploit d’huissier du 24 septembre 2025, la société Franfinance venant aux droits de la société

Plusieurs échéances n’ayant pas été honorées, la société de crédit a prononcé la déchéance du terme. - Par exploit d’huissier du 25 septembre 2025, la société Franfinance a finalement fait assigner Mme

Plusieurs échéances n’ayant pas été honorées, la société de crédit a prononcé la déchéance du terme.

Plusieurs échéances n’ayant pas été honorées, la société de crédit a prononcé la déchéance du terme.

un loyer de 511 euros (il était précédemment hébergé chez sa mère), portant le montant des charges mensuelles à 1400 euros environ, contre un salaire mensuel de 1576 euros, ce qui ne lui permet pas d’honorer

A l'appui de sa demande, elle expose que par convention du 3 juin 2023, elle lui a consenti un prêt personnel de regroupement de crédits d’un montant de 11600 € et qu’elle n’a pas honoré ses engagements

desquels la SA BATIGERE HABITAT a indiqué ne pas s’opposer à la demande dés lors que le paiement de l’indemnité d’occupation majorée d’une mensualité de 50 euros en vue du recouvrement de l’arriéré est honorée

Elle sollicite l'octroi de délais de grâce afin qu'elle puisse retrouver un emploi pour honorer le paiement des sommes qui lui sont réclamées. Le dossier est mis en délibéré au 19 mai 2026.

légal [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 1] (ALLEMAGNE) représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0130 DÉFENDERESSES La société dénommée “FONCIERE SAINT HONORE