’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 13 Février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Franck HUARD

d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 13 Février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Franck HUARD

vertu d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 13 Février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Franck HUARD

comparant en personne L’affaire appelée en audience publique le 13 Février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Franck HUARD

Le règlement des successions de Monsieur [JH] [OP] et Monsieur [J] [P] a ete confié à la SCP Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires associes à [Localité 44] (93).

Le règlement des successions de [S] [Y] et de [PU] [K] veuve [Y] a été confié à la SCP Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires à [Localité 34] (93), qui a établi l'ensemble des actes

dispensée de comparution L’affaire appelée en audience publique le 13 Février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Franck HUARD

copropriétaires, ni a fortiori solliciter l’autorisation de l’assemblée générale ; que les spécificités techniques d’exploitation propres à une boulangerie ainsi que la réalisation de travaux privatifs “à la hussarde